Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - UMP) publiée le 08/05/2008
Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la protection de l'enfance et la lutte contre les contenus illicites sur les réseaux mobiles.
L'actualité récente a démontré toute l'importance qu'il convient d'attacher à la sécurisation de l'utilisation d'Internet pour les jeunes enfants et adolescents. L'utilisation de dispositifs de contrôle parental et de logiciels de filtrage est aujourd'hui largement répandue sur les ordinateurs « domestiques » et doit encore être renforcée et améliorée.
Ces techniques ne sont toutefois plus suffisantes pour permettre une protection satisfaisante contre les contenus illicites, du fait des progrès technologiques qui permettent désormais d'accéder aux portails Internet via les réseaux mobiles sur téléphone portable. L'essor de ces services multimédia et l'engouement des jeunes pour ces modes de communication imposent le développement de techniques complémentaires adaptées à ces nouveaux usages.
Le 10 janvier 2006, une charte a été signée par l'État et les opérateurs membres de l'Association française des opérateurs mobiles (AFOM). Ce texte organisait la lutte contre les contenus illicites sur les kiosques multimédia mobiles, en prévoyant notamment l'installation gratuite d'un outil de contrôle parental activable dès l'ouverture de la ligne, l'obligation de modérer les parties publiques des « chats » et « blogs », ainsi qu'un outil de signalement des contenus attentatoires à la dignité humaine.
Elle souhaiterait qu'elle lui indique les mesures complémentaires qui vont être prises pour garantir l'encadrement des contenus sensibles sur les réseaux mobiles.
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Transmise au Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation publiée le 30/10/2008
La charte signée par les opérateurs le 10 janvier 2006 prévoit effectivement la fourniture gratuite d'un logiciel de contrôle parental qui peut être notamment activé lors de la souscription ou du renouvellement de l'abonnement. Ce filtrage, qui fait partie des caractéristiques de l'abonnement et ne peut être modifié directement par l'utilisateur du téléphone, est, par ailleurs, particulièrement efficace puisqu'il permet de restreindre l'accès aux sites « galeries » mis en place et contrôlés par les opérateurs mobiles (et donc ne donne pas un accès général à tous les sites de l'internet). Par ailleurs, les pouvoirs publics ont mis en place, le 1er août 2008, un site de signalement des contenus illicites de l'internet, internet-signalement.gouv.fr, qui remplace le site http ://www.internet-mineurs.gouv.fr. Ce site propose également des pages d'information, ainsi que des conseils de spécialistes pour mieux protéger l'utilisation de l'internet fixe et mobile. Des mesures complémentaires devraient être proposées dans le cadre de l'élaboration du plan pour le développement numérique qui sera prochainement présenté en conseil des ministres.
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