Question de M. SUTOUR Simon (Gard - SOC) publiée le 08/05/2008
M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante dans laquelle se trouve une grande partie des agriculteurs du département du Gard.
Dans la nuit du 23 au 24 mars, le phénomène dit de gelée noire, caractérisé par une faible différence thermique entre le niveau du sol et le sommet des arbres, a touché la quasi-totalité des parcelles agricoles du département.
Espèce la plus précoce, l'abricotier est de loin le plus touché avec une dégradation constatée de 50 à 100 % des parcelles. Le pêcher, le cerisier, le pommier et le poirier sont moins affectés, mais il sera cependant nécessaire de surveiller la qualité et la quantité des productions.
Les conséquences économiques sur la filière fruitière sont d'ores et déjà très importantes car seules 7000 des 35 000 tonnes d'abricots attendues seront récoltées.
Dans son livre blanc, la FDSEA du Gard préconise plusieurs mesures en faveur des agriculteurs dont les récoltes sont compromises ou partiellement décimées.
Concernant l'indemnisation des calamités agricoles, elle souhaite que le Comité national d'assurance agricole soit réuni au plus vite et que les critères d'éligibilité soient revus. De plus, les taux d'indemnisation actuels de 35 % devraient être portés à 45 %.
Concernant l'assurance récolte, elle souhaite la mise en place d'une véritable assurance récolte avec tenue des engagements sur la prise en charge à hauteur de 45 % des cotisations, comme cela est le cas en Espagne. A terme, c'est une véritable assurance revenu qui doit être créée.
Concernant le versement du solde calamité agricole 2007, il est impératif qu'il soit effectué immédiatement.
A l'heure où la France va prendre la présidence de l'Union européenne, il est nécessaire d'insister sur le devoir des États de participer à l'harmonisation des règles sociales et environnementales afin que la solidarité soit la même dans tous les États membres et que certaines disparités incompréhensibles pour le monde agricole français soit enfin levées.
C'est pourquoi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant aux solutions rapides à apporter à la situation préoccupante des agriculteurs gardois, et plus précisément s'il entend répond favorablement aux demandes présentées par la FDSEA en matière d'indemnisation et d'assurance.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 21/05/2008
Réponse apportée en séance publique le 20/05/2008
M. le président. La parole est à M. Simon Sutour, auteur de la question n° 240, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Simon Sutour. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation préoccupante dans laquelle se trouve une grande partie des agriculteurs du département du Gard.
En effet, dans la nuit du 23 au 24 mars, le phénomène dit de gelée noire, caractérisé par une faible différence thermique entre le niveau du sol et le sommet des arbres, a touché la quasi-totalité des parcelles agricoles du département.
Espèce la plus précoce, l'abricotier est de loin le plus touché avec une dégradation constatée de 50 % à 100 % des parcelles. Le pêcher, le cerisier, le pommier et le poirier sont moins affectés, mais il sera nécessaire de surveiller la qualité et la quantité des productions.
Les conséquences économiques sur la filière fruitière sont d'ores et déjà très importantes, car seules 7 000 des 35 000 tonnes d'abricots attendues seront vraisemblablement récoltées.
Dans son livre blanc, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles, la FDSEA, du Gard préconise plusieurs mesures en faveur des agriculteurs dont les récoltes sont compromises ou partiellement décimées.
Au sujet de l'indemnisation des calamités agricoles, elle souhaite que le Comité national d'assurance agricole soit réuni au plus vite et que les critères d'éligibilité soient revus. De plus, les taux d'indemnisation actuels de 35 % devraient être portés à 45 %.
Elle souhaite également la mise en place d'une véritable assurance récolte avec tenue des engagements sur la prise en charge à hauteur de 45 % des cotisations, comme cela se fait dans des pays voisins, en particulier en Espagne. À terme, c'est une véritable assurance revenu qui doit être créée.
Quant au versement du solde calamité agricole 2007, il est impératif qu'il soit effectué immédiatement.
À l'heure où la France va prendre la présidence de l'Union européenne je sais, monsieur le ministre, que vous y êtes sensible , il est nécessaire d'insister sur le devoir des États de participer à l'harmonisation des règles sociales et environnementales afin que la solidarité soit la même dans tous les États membres et que certaines disparités incompréhensibles pour le monde agricole français soit enfin levées.
C'est pourquoi je souhaiterais connaître les intentions du Gouvernement quant aux solutions rapides à apporter à la situation préoccupante des agriculteurs gardois et, plus précisément, j'aimerais savoir s'il entend répondre favorablement aux demandes présentées par la FDSEA du Gard en matière d'indemnisation et d'assurance.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, votre question me donne l'occasion de revenir sur l'une des crises que le ministère de l'agriculture et de la pêche doit gérer afin de remédier à la situation souvent très difficile que vivent nombre d'agriculteurs et de pêcheurs.
L'épisode de gel survenu dans la nuit du 23 au 24 mars dernier a effectivement touché l'ensemble des agriculteurs de la filière arboricole du département du Gard et de sept autres départements.
Dans les jours qui ont suivi cette catastrophe, je me suis rendu dans la Drôme, un département gravement touché, afin de constater les dégâts subis et témoigner de la solidarité du Gouvernement aux professionnels de toute la filière. Les collectivités locales, y compris les régions et les départements, ont également souhaité participer à ce mouvement. J'ai pu clairement mesurer l'ampleur des dommages et la nécessité de prendre au plus vite des mesures de soutien aux agriculteurs sinistrés.
Des cellules de crise ont immédiatement été mises en place dans chacun des huit départements touchés, afin d'établir une estimation précise des pertes subies, d'analyser les mesures de réparation envisageables, et d'étudier au cas par cas les situations les plus fragiles, parmi les producteurs mais aussi les entreprises d'aval, dont la situation se trouve également profondément affectée. Les premiers résultats de ces travaux nous sont parvenus, confirmant l'intensité des dommages, tout particulièrement sur le verger d'abricotiers.
Monsieur le sénateur, vous avez appelé de vos vux une décision rapide. Vous avez satisfaction, puisque la Commission nationale des calamités agricoles se réunira le 10 juin prochain. Nous pourrons alors décider des mesures d'urgence et permettre ainsi aux producteurs et aux entreprises de pouvoir bénéficier des réparations nécessaires dès le début de l'été, au moment où ils auraient dû percevoir les produits des ventes de leur récolte qui a été détruite en très grande partie.
Le dispositif des calamités agricoles sera utilisé de façon optimale. Ainsi, les taux d'indemnisation seront majorés de dix points pour les exploitants les plus durement frappés.
Par ailleurs, j'ai le plaisir de vous informer que l'ensemble des dossiers des calamités agricoles en 2007 sont sur le point d'être soldés. Certes, nous avons pris du retard, ce que je déplore, mais nous nous efforçons de le rattraper au plus vite. Les derniers crédits attendus dans le Gard ont d'ailleurs été reçus par la trésorerie générale hier matin.
Au-delà de cette situation conjoncturelle à laquelle nous comptons apporter le plus rapidement possible des réponses avec les outils dont nous disposons, il est essentiel de doter les entreprises agricoles de notre pays d'une meilleure protection contre l'ensemble des aléas climatiques, sanitaires je citerai la fièvre catarrhale ovine, qui touche 82 départements ou économiques, dont elles sont les premières victimes. Nous ne disposons pas à l'heure actuelle de système de protection, de prévention, de mutualisation.
Nous devons utiliser le bilan de santé de la politique agricole commune et les outils que la Commission européenne va annoncer aujourd'hui à Strasbourg, pour, avec les professionnels que nous allons encourager à mieux s'organiser, doter notre pays, et les autres pays qui le voudront, d'un système de gestion de crise, fondé sur un dispositif d'assurance public-privé, et financé par une part des crédits de la PAC, pour qu'il soit supportable, notamment pour le secteur des fruits et légumes, qui est l'un des plus vulnérables, mais aussi pour les autres. Nous conclurons probablement cette discussion pendant la présidence française de l'Union européenne.
Monsieur Sutour, ma détermination est très forte en la matière. Je veux être le ministre qui dotera notre pays, avec les professionnels, de ce système de gestion de crise.
Conformément aux souhaits de M. le Président de la République, Mme Lagarde et moi-même avons posé les bases d'un dispositif de gestion des risques qui serait renouvelé dans ses principes et ses modalités, et complémentaire des nouvelles orientations communautaires. Il pourrait reposer, en ce qui concerne les risques climatiques, sur l'amélioration de la déduction pour aléas, la DPA, et sur le développement ou la généralisation de l'assurance récolte.
Monsieur Sutour, je connais votre intérêt pour ce sujet. Je vous tiendrai donc informé, comme l'ensemble du Sénat, des mesures que nous prendrons en 2008 dans le cadre du bilan de santé de la PAC.
M. le président. La parole est à M. Simon Sutour.
M. Simon Sutour. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence dans cet hémicycle ce matin.
Vous avez apporté plusieurs précisions importantes.
Tout d'abord, la Trésorerie générale du Gard a reçu hier matin le solde du règlement des dossiers relatifs aux calamités agricoles de 2007, ce qui est positif.
Ensuite, les agriculteurs les plus touchés bénéficieront d'un taux d'indemnisation majoré de 10 % ; c'est un autre point positif.
Enfin, la Commission nationale des calamités agricoles se réunira le 10 juin.
Il est très important que la solidarité nationale s'exerce, car le secteur agricole est en crise. Comme vous l'avez rappelé, sept départements ont été touchés par la gelée noire. Le Gard est particulièrement frappé, puisque la viticulture connaît, elle aussi, de graves difficultés.
M. Roland Courteau. Tout à fait !
M. Simon Sutour. La crise a atteint un degré tel que nous avons décidé un moratoire sur les cotisations sociales en faveur de plusieurs milliers d'exploitants.
Vous entendez également, avez-vous dit, engager sur le plan européen sans doute le ferez-vous au cours de la présidence française de l'Union des actions quant à l'évolution de la PAC. J'espère que cela se concrétisera.
À cet égard, il convient d'insister sur la notion, importante pour l'avenir, d'agriculture méditerranéenne. Seules des mesures spécifiques permettront qu'une agriculture méditerranéenne vive sur le territoire national français, et pas uniquement dans d'autres États du sud de l'Union européenne.
M. Roland Courteau. Très bien !
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