Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 06/03/2008
M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
sur les craintes concernant l'avenir du bassin d'emploi de Château-Chinon qui a été durement touché en 2007 par la fermeture de l'entreprise Dim et la réduction d'activité partielle de l'entreprise Aaron, qui, l'une et l'autre, se consacrent à des productions textiles. On peut encore ajouter à cette douloureuse série la suppression du tribunal qui n'est plus une menace car elle est bien effective alors que la création d'une maison de la justice et du droit n'est pas acquise.
S'ajoutent à cette amputation définitive d'activité, des menaces que l'on dit sérieuses sur l'EIAT (Établissement d'imprimerie de l'armée de terre) et le service des anciens combattants traitant les dossiers des ressortissants résidant à l'étranger. Il n'a pas eu de réponse définitive sur l'avenir de ces deux services mais tout laisse penser que les risques de transferts vers d'autres sites sont réels. M. le Ministre de la Défense lui avait laissé espérer que compte serait tenu de la fragilité de certaines régions et des secousses récentes qu'elles ont pu subir mais il n'a, sur ce point, aucune confirmation.
Il souhaite donc, en réunissant tous ces facteurs négatifs qui semblent s'acharner sur une région déjà fragile, l'interroger au-delà de chaque ministère concerné, pour l'alerter sur les risques que des suppressions de postes de travail en cascade font courir à sa région et lui demander de considérer la situation alarmante d'une grande partie du département de la Nièvre et d'intervenir en faveur de la sauvegarde des entreprises publiques gérées par l'État. Quelles solutions peut-on préconiser en dehors de la mission de revitalisation Vivendi qui s'étend très largement au-delà du secteur et ne se consacre pas à la seule revitalisation de Château-Chinon et qui, en outre, ne touche pas les services publics? Ces services publics, plus particulièrement l'EIAT qui emploie 70 personnes, établissement très performant, le plus performant de France quant au tonnage produit, ne mérite pas d'être rayé de la vie de notre cité avec toutes les conséquences sociales induites.
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Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services publiée le 16/04/2008
Réponse apportée en séance publique le 15/04/2008
M. René-Pierre Signé. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur les craintes qu'inspire, dans la Nièvre, l'avenir du bassin d'emploi de Château-Chinon, durement touché en 2007 par la fermeture de l'entreprise Dim et la réduction d'activité partielle plus précisément de 50 % de l'entreprise Aaron, qui, l'une et l'autre, se consacrent à des productions textiles.
Cette douloureuse série se poursuit avec la suppression du tribunal d'instance, qui n'est plus une menace puisqu'elle est devenue effective, alors que la création demandée d'une maison de justice et du droit n'est pas acquise, ainsi qu'avec le dépôt de bilan, voilà seulement trois jours, de STC, entreprise sous-traitante de France Télécom, ce qui va conduire au chômage une trentaine de salariés.
S'ajoutent encore à cette triste liste les menaces qui pèsent sur l'EIAT, l'établissement d'impression de l'armée de terre, et sur le service des anciens combattants traitant les dossiers des ressortissants résidant à l'étranger. Tout donne à penser que les risques de transfert sur d'autres sites sont réels, bien que M. le ministre de la défense ait laissé espérer qu'un traitement particulier pourrait être proposé à certaines régions compte tenu de leur fragilité et des secousses récentes qu'elles ont pu subir. Il n'y a cependant aucune confirmation sur ce point.
Je souhaiterais donc, monsieur le secrétaire d'État, vous alerter sur les risques que, au-delà de chaque ministère concerné, ces suppressions de postes de travail en cascade font globalement courir à ma région.
Quelles solutions peut-on préconiser, en dehors de la mission Vivendi, qui n'est pas ciblée et s'applique très au-delà du secteur touché, et du contrat de développement territorial, financé en grande partie par les collectivités territoriales ?
Quant aux services publics en particulier l'EIAT, qui est l'établissement le plus performant de France au regard du tonnage produit et qui emploie plus de soixante-dix personnes , ils ne méritent pas d'être rayés d'un simple trait de plume sans que soient mesurées les conséquences économiques, sociales et humaines induites. Nous devons au contraire souhaiter que les régions éprouvées soient ménagées et que, par souci d'équité, quelques services publics y soient épargnés.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur le sénateur, vous avez raison de dire que le bassin d'emploi de Château-Chinon a été fragilisé en 2007 : la fermeture de l'entreprise Dim et les suppressions d'emplois de l'entreprise Aaron ont induit des difficultés qu'il ne s'agit pas de nier.
Pour autant, le diagnostic réalisé en 2007 par le service public de l'emploi local du pays Nivernais-Morvan met en lumière un certain nombre d'atouts dans ce bassin.
Château-Chinon présente, au cur du Morvan, un attrait touristique. Pour répondre à une offre d'emplois saisonnière dans l'hôtellerie-restauration l'hôtel du Vieux Morvan est célèbre, mais il y en a d'autres ! (Sourires) , dans les exploitations agricoles et forestières ainsi que chez les artisans, un groupement multisectoriel d'employeurs a été créé le 16 octobre 2007. En février dernier, quinze employeurs y avaient adhéré et d'autres adhésions sont en cours.
Par ailleurs, une antenne de la maison départementale de l'emploi de la Nièvre, conventionnée au titre du fonctionnement en 2007, a été créée à Château-Chinon. Installée, comme vous le savez, dans la Maison de la solidarité, elle a été inaugurée le 29 octobre 2007. Elle permet en particulier l'installation des services de l'ANPE et de l'ASSEDIC, sur un territoire qui en était jusqu'alors dépourvu, avec un guichet unique permettant le suivi des demandeurs d'emploi, ainsi que la mise en uvre d'un accompagnement renforcé pour les publics les plus menacés d'exclusion grâce au recrutement de deux conseillers qui sont opérationnels depuis octobre 2007.
S'agissant des entreprises, la société Dim a en effet notifié en janvier 2007 la fermeture de son établissement de Château-Chinon et la disparition de quatre-vingts emplois.
Une cellule de reclassement financée par l'entreprise a été mise en place pour aider au reclassement des ex-salariés n'ayant pas de solution immédiate. Cette cellule fonctionne encore et parviendra, je l'espère, à des résultats satisfaisants.
Le bâtiment industriel jusqu'alors occupé par Dim a été racheté par la communauté de communes du Haut-Morvan, afin que le territoire bénéficie d'une offre immobilière pour de nouvelles activités créatrices d'emploi.
Une convention de revitalisation au titre de l'article L. 321-17 du code du travail devrait être bientôt signée. La contribution de l'entreprise sera importante puisqu'elle se situera entre 59 fois 4 SMIC, soit 296 010 euros, et 66 fois 4 SMIC, soit 331 130 euros, afin de tenir compte des emplois à créer après reclassement des salariés licenciés.
D'une durée de vingt-quatre mois, pouvant être portée à trente-six mois, le projet de convention prévoit le versement de la contribution financière à un fonds d'intervention pour la revitalisation des territoires.
Le périmètre de revitalisation vise notamment certains cantons prioritaires tels que ceux de Château-Chinon, Châtillon-en-Bazois, Moulins-Engilbert, Corbigny et Montsauche-les-Settons.
Sur le même bassin, dans le secteur du textile, la société Aaron, après avoir supprimé trente-trois emplois, reste, il est vrai, dans une situation fragile. Une cellule de reclassement a, là aussi, été mise en place. Contrairement à ce qui s'est passé avec l'entreprise Dim, aucune convention de revitalisation n'a été signée pour tenir compte de sa situation financière.
Un contrat de développement du bassin d'emplois de Château-Chinon, couvrant les cantons prioritaires pour la convention de revitalisation de Dim, ainsi que d'autres cantons tels que ceux de Lormes et de Luzy, est sur le point d'être signé par l'État, le conseil régional de Bourgogne, le conseil général de la Nièvre, le syndicat mixte du pays nivernais et la communauté de communes du Haut-Morvan.
Dans ce cadre, une étude sur le soutien à l'implantation d'une entreprise d'insertion sur le territoire du Nivernais-Morvan est actuellement en cours, et la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, la DDTEFP, a réservé, en 2008, le financement de dix postes d'insertion.
Les parties signataires se fixent des objectifs ambitieux de revitalisation du bassin, avec la création de 200 emplois au minimum sur la période 2008-2010 et le maintien d'un socle d'emplois aussi élevé que possible. Par ailleurs, quatre actions prioritaires ont été définies.
Les dotations financières de ce contrat, qui seront constituées de la contribution de l'État, des fonds européens, des subventions du conseil régional de Bourgogne et du conseil général de la Nièvre, viseront à consolider les efforts déployés en vue de rechercher la meilleure synergie des dépenses publiques en matière d'économie, d'emplois et de formation professionnelle.
Une mission de revitalisation Vivendi est également mise en uvre sur le territoire, vous y avez fait allusion, monsieur le sénateur.
La conduite de cette mission a été confiée au cabinet SOFIREM afin d'accompagner les projets de développement au moyen de subventions de développement d'un montant de 3 000 euros environ par emploi créé, de subventions à l'insertion des publics prioritaires là encore, 3 000 euros par emploi créé , de prêts participatifs sans caution, destinés à financer la trésorerie des entreprises 6 000 euros par emploi créé , d'un accompagnement pour la promotion du territoire et du foncier disponible, ainsi que de la recherche d'activités à l'exogène.
Sur le territoire de Château-Chinon, l'objectif de cette mission est la création d'un minimum de quatre-vingt-dix emplois sur une période de trois ans ; quarante-huit emplois nouveaux font actuellement l'objet d'un accompagnement depuis le début du dispositif, en avril 2007.
Tels sont les éléments que je puis porter à votre connaissance, monsieur le sénateur, pour répondre aux inquiétudes que vous avez exprimées. Vous le voyez, l'État est attentif à ce territoire et accompagnera les efforts réalisés en vue de sa reconversion et de son développement.
M. le président. La parole est à M. René-Pierre Signé.
M. René-Pierre Signé. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Je ne doute pas de la volonté du Gouvernement d'aider ce bassin d'emplois à émerger de nouveau. Toutefois, vous n'avez rien annoncé que je ne sache déjà. Vos promesses en matière de création d'emplois risquent, à la vérité, de demeurer fictives.
Je tiens à attirer votre attention sur le fait que la France ne peut pas, me semble-t-il mais le Gouvernement le perçoit sans doute encore mieux que moi ! , tolérer que se développent au cur de son territoire des friches industrielles, sociales et culturelles.
Certes, je le vois bien, l'État se mobilise en faveur de sites qui sont peut-être plus concernés par le nombre de salariés licenciés, mais le ratio entre le nombre d'habitants et celui de salariés au chômage est particulièrement élevé dans le Morvan. C'est une des régions les plus touchées de France ! Ainsi, pourquoi l'État se mobilise-t-il aussi peu en faveur des collectivités locales rurales ?
Il est singulier, et même inconvenant, que M. Gérard Larcher, quand il était le ministre chargé de ce dossier, ait toujours refusé d'accorder au maire de Château-Chinon que j'étais alors, au député ou au président de la communauté de communes un rendez-vous pour évoquer la question de la revitalisation du Morvan.
Certes, ainsi que vous l'avez indiqué, a été créée une antenne de la maison départementale de l'emploi de la Nièvre, qui est d'ailleurs financée par le Fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire, le conseil général, le conseil régional et l'État, par le biais de la dotation de développement rural, mais aucune mesure spécifique n'a été prévue pour faire sortir cette région du marasme économique.
Comme pour la création d'entreprise, l'État ne pourrait-il pas concevoir des aides spécifiques pour la reprise et l'aménagement des bâtiments abandonnés avec, par exemple, des incitations financières attractives, au-delà des aides qui sont consenties par les collectivités territoriales et des exonérations fiscales ? C'est un volet très important du dossier.
Dans un souci d'équité bien comprise, il paraîtrait juste que l'on maintienne également certains services dans les villes qui ont le plus souffert des suppressions d'emplois. On connaît déjà les menaces qui pèsent sur les services publics, et j'ai cité l'établissement d'imprimerie de l'armée de terre, qui emploie près de quatre-vingt-dix personnes. Après la suppression des tribunaux d'instance, les menaces sur les perceptions, les sous-préfectures, les gendarmeries, et que sais-je encore, les régions rurales vont bientôt se retrouver étouffées, voire asphyxiées ! La France se résumera à quelques zones urbaines, entourant un vaste espace central quasiment déserté !
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