Question de M. GAUDIN Jean-Claude (Bouches-du-Rhône - UMP) publiée le 14/02/2008
M. Jean-Claude Gaudin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le taux de charges que supportent les emplois saisonniers que les communes rurales ont l'habitude de pratiquer. Ces "jobs d'été" supportent en effet des charges patronales de 43%, ce qui constitue un frein particulièrement efficace pour les communes concernées. Or, ces emplois saisonniers sont souvent la première occasion qu'ont les jeunes de prendre contact avec le monde du travail et ils jouent ainsi un rôle social particulièrement utile. En outre, l'une des mesures importantes de l'actuelle majorité a été de réduire les charges sur le travail, notamment en ce qui concerne les heures supplémentaires. Il souhaiterait savoir s'il ne serait pas envisageable d'inciter les communes à développer ce type d'embauche pour des emplois saisonniers en diminuant, dans ce cas aussi, les charges patronales.
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Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité publiée le 15/05/2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur le taux de charges patronales pratiqué par les communes rurales sur les emplois saisonniers. Le Gouvernement est conscient de l'importance des emplois saisonniers, en particulier pour les jeunes qui peuvent effectivement trouver par ce biais l'occasion d'accéder pour la première fois au monde du travail. Plusieurs mesures d'exonération de cotisations sociales ont ainsi pour objectif de favoriser l'embauche de salariés occasionnels ou saisonniers dans le secteur de l'agriculture, notamment jeunes ou en situation de recherche d'emploi (embauche de travailleurs occasionnels de moins de 26 ans, taux de cotisations réduits et exonération de cotisations d'allocations familiales pour les travailleurs occasionnels, contrats « vendanges »). En règle générale, il n'est pas prévu d'ouvrir aux administrations de l'État ou aux collectivités territoriales le bénéfice des mesures d'exonération de cotisations sociales appliquées dans le secteur marchand. En effet, les activités des fonctions publiques n'obéissent pas aux règles du marché et les employeurs publics ne supportent pas les contraintes de la concurrence. Dès lors, il n'apparaît pas justifié de leur appliquer des dispositifs d'exonération destinés à favoriser l'embauche ou à soutenir l'activité, les spécificités et les exigences du secteur marchand n'étant pas transposables au secteur public. Les mesures d'exonérations fiscales et sociales récemment instituées sur les heures supplémentaires relèvent d'une logique très différente visant essentiellement à améliorer le pouvoir d'achat des salariés. Dans cette logique, il n'eût pas été équitable de priver les agents du secteur public du bénéfice de ces mesures. Les pouvoirs publics ont cependant consenti des efforts continus importants pour faciliter l'accession des jeunes au monde du travail et, plus particulièrement, des jeunes non diplômés ou peu qualifiés. C'est ainsi que plusieurs dispositifs d'exonération de cotisations sociales et d'aides de l'État leur sont réservés dans le cadre, notamment, des contrats dits aidés tels que le contrat d'accompagnement dans l'emploi ou le contrat d'avenir qui peuvent être conclus par les collectivités territoriales et toutes autres personnes morales de droit public. D'autres dispositifs, plus spécifiquement orientés vers l'apprentissage, la formation ou les stages, le Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État (PACTE) et les mesures stagiaires, peuvent être également mis en oeuvre par les collectivités territoriales au bénéfice des jeunes en cours de scolarité et désireux de s'engager dans un métier de la fonction publique. Il n'est pas envisagé d'instituer une nouvelle mesure d'exonération spécifique en faveur de l'emploi saisonnier au sein des administrations communales.
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