Question de M. JUILHARD Jean-Marc (Puy-de-Dôme - UMP) publiée le 07/02/2008
M. Jean-Marc Juilhard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur la nécessité de sensibiliser davantage nos concitoyens à la disparition progressive de la « civilisation des hydrocarbures » et à l'émergence d'une nouvelle ère fondée sur les énergies renouvelables.
En effet, comme le souligne le rapport d'information sur les énergies locales, fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement du territoire (rapport n° 436 du 28 juin 2006), on note en France une certaine résistance psychologique et sociologique aux énergies renouvelables, à la différence d'autres pays, tels l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark ou encore la Suède, qui ont une culture énergétique plus développée. Il est assez édifiant de constater que le gaz « naturel » jouit d'une image vertueuse, soigneusement entretenue par des campagnes publicitaires attractives, alors qu'il s'agit d'une énergie fossile qui contribue à l'effet de serre. D'ailleurs, certains pays utilisent l'expression « gaz fossile » qui prend, dès lors, une toute autre connotation.
Le rapport pointe que les énergies renouvelables souffrent encore d'un manque de reconnaissance, voire d'un réel déficit d'image, alors que les énergies renouvelables sont des énergies résolument modernes, s'appuyant sur les technologies les plus en pointe.
C'est pourquoi il faut engager sans tarder un travail de sensibilisation et de pédagogie. En particulier, deux pistes pourraient utilement être explorées : d'une part, inclure dans le programme d'éducation civique, juridique et sociale, enseignée au lycée, un module relatif aux énergies renouvelables (géothermie, biomasse, solaire...) ; d'autre part, inscrire dans les cahiers des charges de Radio France et de France Télévision l'obligation de diffuser des émissions de sensibilisation aux questions énergétiques, notamment à la chaleur d'origine renouvelable, à l'heure où on parle de renforcer la mission d'intérêt général du service public de l'audiovisuel.
Il lui est donc demandé de prendre position sur ces propositions formulées dans le rapport du Sénat précité.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 19/06/2008
Le Grenelle de l'environnement a arrêté, lors des tables rondes du mercredi 24 et jeudi 25 octobre 2007, la mise en place de plusieurs programmes sur les thèmes de l'énergie et du changement climatique. En particulier, l'ambition a été affichée d'augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole sa production d'énergie renouvelable en 2020 et d'atteindre une proportion d'au moins 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie. Pour atteindre ces objectifs ambitieux, la sensibilisation de nos concitoyens aux enjeux du développement durable et à l'intérêt des économies d'énergies et des énergies renouvelables est un élément essentiel. La nécessité de l'éducation et de la sensibilisation en faveur de l'environnement et du développement durable a également été mise en relief par les travaux des groupes n° 5 : « Construire une démocratie écologique : institutions et gouvernance » et n° 6 : « Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité » du Grenelle de l'environnement, lesquels ont formulé des propositions et des axes de travail sur cette problématique. Le groupe n° 5 : « Construire une démocratie écologique : institutions et gouvernance » a ainsi proposé les mesures suivantes dans son rapport de synthèse d'octobre 2007 : renforcer l'éducation à l'environnement et à la prévention des risques pour le développement durable dans l'éducation de base et les formations initiales, de l'enseignement primaire à l'enseignement supérieur ; avoriser l'intervention des associations agréées en matière d'éducation et de sensibilisation à la protection de l'environnement ; enforcer la place de l'environnement et du développement durable dans la formation professionnelle, en incluant notamment dans les plans de formation des salariés des thématiques environnementales ; renforcer le recours aux médias pour la sensibilisation à l'environnement du citoyen et du consommateur ; mettre en place des cycles de formation à l'environnement et au développement durable spécialement dédiés aux ingénieurs, cadres supérieurs et hauts responsables. Le groupe n° 6 : « Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité » a pour sa part défini les axes d'un programme : « Sensibiliser et former à l'écologie et au développement durable » de la façon suivante : développer et renforcer les actions d'éducation et de sensibilisation à l'écologie et au développement durable, à l'école, au collège et au lycée ; généraliser l'enseignement de l'écologie et du développement durable dans les filières professionnelles et supérieures ;mobiliser les outils de la formation tout au long de la vie pour accompagner les transitions professionnelles liées au développement durable. Les comités opérationnels, dédiés chacun à un chantier thématique, ont été constitués afin de préciser la définition et la mise en oeuvre et d'assurer le suivi de ces plans d'actions issus du Grenelle de l'environnement. Le comité opérationnel « éducation » présidé par M. Jacques Bregeon, directeur du collège des hautes études de l'environnement et du développement durable (CHEEDD) a été constitué afin d'approfondir les questions qui se posent aux acteurs de l'éducation en matière de développement durable. Le comité opérationnel « éducation » est plus particulièrement chargé des actions à mener dans le cadre de la formation initiale : l'école primaire, le collège, le lycée général, technologique, et professionnel, les établissements de formation professionnelle et les établissements d'enseignement supérieur. Le comité opérationnel « consommation, prix écologique et avantage compétitif » présidé par M. Yves Bur, député du Bas-Rhin, et M. Christian Babusiaux, président de la 1re chambre de la Cour des comptes touche pour sa part à divers aspects de la consommation, notamment en matière d'information et de publicité. À ce titre, le comité opérationnel, conformément à sa lettre de mission, est chargé d'examiner un encadrement plus strict de la publicité au regard du développement durable et de l'environnement, afin de mettre fin à un usage abusif des arguments environnementaux ou aux publicités mettant en scène des comportements contraires à l'exigence de protection de l'environnement, ainsi que les signes officiels de qualité, les cahiers des charges des médias, les campagnes d'information, l'existence d'une information économique sur la consommation durable et la responsabilité juridique des médias en cas de désinformation. D'ores et déjà les cahiers des charges du service public de l'audiovisuel intègrent la préoccupation du développement durable. À la suite du décret n° 2006-645 du 1er juin 2006, portant modification des cahiers des charges des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5, Réseau France Outre-mer, Radio France et Radio France Internationale, publié au Journal officiel du 2 juin 2006, les préambules des cahiers des charges de ces sociétés disposent que « leur programmation accorde une attention particulière aux questions relatives à l'environnement et au développement durable ».
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