Question de M. FRÉCON Jean-Claude (Loire - SOC) publiée le 31/01/2008
M. Jean-Claude Frécon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conséquences des financements insuffisants pour les dispositifs actuels de service civil volontaire.
En effet, le projet de loi de finances pour 2008 prévoit seulement 11 millions d'euros dans la mission Ville et Logement, programme 147; ce qui correspond seulement au financement de 1200 volontaires alors qu'il y en avait 10 000 prévus au budget 2007 et que le financement du budget 2007 a permis le recrutement de 3000 volontaires.
Cette faible progression pour 2008 est contradictoire avec le fait que tout le monde s'accorde à dire que cela est nécessaire et indispensable pour notre cohésion sociale.
Cette situation ne pouvant qu'entraver le développement de ce service civil, il lui demande s'il envisage des actions pour pouvoir développer concrètement en 2008 le service volontaire des jeunes.
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Transmise au Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville publiée le 08/05/2008
Le service civil volontaire, créé par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, a pour objectif de permettre à des jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus de s'engager pour une mission d'intérêt général pendant une période de six, neuf ou douze mois dans une association, une collectivité locale ou un établissement public. Destiné à promouvoir l'engagement des jeunes, il reçoit un soutien significatif de l'État, 907 euros au maximum par volontaire et par mois. Cela prend en charge la majeure partie de l'indemnité versée aux jeunes volontaires ainsi qu'une part des cotisations sociales afférentes. Un soutien est également accordé à la structure qui accompagne le jeune et lui propose une formation aux valeurs civiques. Le pilotage et le portage financier de ce dispositif ont été confiés à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, l'ACSE. Le service civil volontaire s'adosse aux dispositifs déjà existants que sont le volontariat associatif, le volontariat de cohésion sociale et de solidarité et le volontariat civil à l'aide technique ; il peut également s'effectuer sous forme d'un contrat d'accompagnement à l'emploi. La structure accueillant un volontaire dans le cadre d'un service civil doit donc effectuer une double démarche : auprès de l'ACSE et au titre de l'un des dispositifs précités. À la fin de l'année 2007, plus de 300 structures, comprenant à la fois de grands réseaux associatifs, des collectivités territoriales et de petites associations locales, avaient été agréées, ce qui représente une capacité d'accueil d'environ 10 000 volontaires. Ce dispositif concernait près de 2 500 jeunes fin 2007. Cette montée en puissance assez rapide démontre l'intérêt que présente pour notre jeunesse le déploiement, sous une forme ou sous une autre, d'un service civique. Cependant, pour proposer un tel projet à l'ensemble de notre jeunesse, il convient d'engager au préalable une large réflexion. Les conditions de la mise en oeuvre de ce nouveau temps social, notamment son périmètre, son organisation, son financement, qui est très onéreux, et son pilotage méritent d'être étudiés avec le plus grand soin. Une mission a été confiée à cette fin à M. Luc Ferry, ancien ministre de l'éducation nationale. Il reviendra à ce dernier de rechercher : premièrement, l'adhésion du plus grand nombre, singulièrement celle de la jeunesse, qui doit être acquise à l'utilité de ce projet pour lui donner vie, deuxièmement, une réelle mixité sociale, troisièmement, la diversité et l'utilité des tâches d'intérêt général offertes aux jeunes bénéficiaires du dispositif, qui doivent faire l'objet d'un ciblage précis, quatrièmement, le pluralisme des secteurs et organismes susceptibles de les accueillir, cinquièmement, la simplicité et la souplesse dans les modalités d'organisation, sixièmement, enfin, un pilotage déconcentré du dispositif, qui pourra s'appuyer sur les initiatives de la société civile et celles des collectivités locales. D'autres paramètres mériteront d'être pris en compte, tels que la maîtrise du coût du dispositif et un meilleur ciblage de ses financements. Il faudra enfin que le réalisme préside à sa montée en charge. Il va de soi que, le moment venu, la représentation nationale sera amenée à se prononcer sur cet important sujet, qui concerne l'ensemble de notre société.
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