Question de M. MORTEMOUSQUE Dominique (Dordogne - UMP) publiée le 17/01/2008
M. Dominique Mortemousque attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la pénurie des chirurgiens-dentistes en milieu rural.
Selon une étude récente de la direction de la recherche et des études de la santé (DREES), le nombre de chirurgiens-dentistes en exercice (40 300 en 2007) diminuerait pour arriver à 27 000 en 2030. Cette crise serait plus sévère en milieu rural où d'ores et déjà certains chirurgiens-dentistes ne trouvent pas de successeurs et ferment leur cabinet à leur départ à la retraite. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour éviter une pénurie de chirurgiens-dentistes et plus particulièrement en milieu rural.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports publiée le 30/01/2008
Réponse apportée en séance publique le 29/01/2008
M. le président. La parole est à M. Dominique Mortemousque, auteur de la question n° 137, adressée à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
M. Dominique Mortemousque. Je tenais à attirer votre attention, madame la ministre, sur la pénurie des chirurgiens-dentistes en milieu rural. Selon une étude récente de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la DREES, le nombre de chirurgiens-dentistes en exercice, à ce jour de 40 300, diminuerait dans les années à venir pour arriver à un seuil de 27 000 en 2030.
Cette crise est de plus en plus sévère en milieu rural, où d'ores et déjà certains chirurgiens-dentistes ne trouvent pas de successeurs et ferment leur cabinet à leur départ à la retraite.
En conséquence, je vous demande quelles mesures vous entendez prendre pour éviter une pénurie de chirurgiens-dentistes, plus particulièrement en milieu rural.
J'ajouterai qu'en milieu rural personne n'est hostile à l'habilitation de personnes qui ne viennent pas de la métropole française. Je peux vous citer le cas d'un dentiste algérien qui n'a pas été admis par la commission ad hoc. L'examen qu'il avait passé a été annulé après la mise en cause de l'organisation des épreuves.
J'aimerais que vous puissiez nous rassurer en la matière, madame la ministre, parce que ce sont des raisons de déstabilisation pour le milieu rural.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Je réponds avec grand plaisir à M. Dominique Mortemousque, sénateur de la Dordogne, qui appelle l'attention du Gouvernement sur les problèmes de pénurie de l'offre de soins, qui sont très graves dans certains secteurs ruraux, mais également urbains,...
Mme Nicole Bricq. Tout à fait !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. ...et qui ne vont pas s'améliorer.
Les projections élaborées et publiées récemment par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la DREES, indiquent une diminution rapide, de plus d'un tiers en vingt-cinq ans, du nombre de chirurgiens-dentistes. Le numerus clausus de la profession a été fixé jusqu'en 2007 à 977 entrées en études dentaires. Sans correction de celui-ci, la densité de chirurgiens-dentistes passerait de 65 pour 100 000 habitants en 2006 à 40 pour 100 000 habitants en 2030.
J'ai donc proposé de remonter progressivement le numerus clausus pour atteindre un nombre de 1 300 chirurgiens-dentistes admis en première année d'ici à cinq ans, ce qui correspondrait à une augmentation de 33 % du nombre d'étudiants en première année par rapport au numerus clausus actuel.
Le numerus clausus de 2008 a d'ores et déjà été porté à 1 047 étudiants admis en deuxième année, soit une augmentation de 70 places. Leur répartition sur le territoire doit tenir compte des disparités régionales, mais aussi des capacités de formation de chaque unité de formation et de recherche. C'est déjà un premier outil d'aménagement du territoire.
On retrouve pour la répartition régionale les mêmes disparités que pour les médecins, avec une forte densité à Paris, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le Sud-Ouest, et une faible densité dans le Nord-Pas-de-Calais et en Lorraine.
Tous les secteurs de la Dordogne ne sont sans doute pas concernés, monsieur le sénateur. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il convient d'exprimer les disparités et les évaluations des zones sous-denses et sur-denses beaucoup plus finement qu'au niveau régional. Une région bien dotée peut très bien avoir un canton périurbain ou rural mal doté.
La situation de la démographie des départements ruraux ou, d'une manière générale, des zones les moins bien desservies appelle une vigilance particulière.
C'est précisément le but de l'un des volets très importants de la politique de réforme de santé que je mène. Les états généraux de l'organisation de la santé, pilotés par Annie Podeur et par le professeur Yvon Berland, permettent d'aborder les questions relatives à la répartition des professionnels de santé sur le territoire.
J'étais moi-même à Rennes vendredi dernier pour faire la synthèse des travaux, avec des professionnels de santé, des associations d'usagers, des responsables de l'assurance maladie, des élus locaux. Les premières conclusions de cette journée d'échanges, qui fait suite à plus d'une centaine d'auditions, nous permettent de retenir toutes sortes de solutions, de préconisations et de nombreux points de convergence.
Pour répondre à votre question, nous en tiendrons compte avec les doyens pour la répartition des étudiants dans les différentes facultés d'odontologie.
Enfin, parallèlement à ces mesures, un programme est en cours d'élaboration pour renforcer les capacités de formation des unités de formation et de recherche en odontologie.
Pour ce qui concerne le cas particulier du praticien étranger que vous avez évoqué, cet examen a été annulé parce qu'il ne présentait pas les caractères de régularité requis. Il n'y avait donc aucune mesure spécifique à l'encontre de tel ou tel candidat, mais plutôt la volonté de respecter un certain nombre de règles.
M. le président. La parole est à M. Dominique Mortemousque.
M. Dominique Mortemousque. Madame la ministre, je tiens à vous remercier de la précision avec laquelle vous avez répondu à la question que je vous ai posée, en évoquant chaque point aussi bien sur le long terme que sur le court terme.
Les élus se sont servi des outils que leur offre la loi d'aménagement du territoire afin de pouvoir rendre attractif l'exercice des professions médicales en milieu rural. Ils ont ainsi mis en place des maisons de santé et faciliter l'accès aux soins. Un proverbe dit : « Aide-toi, le ciel t'aidera ». Cela relevait donc de nos responsabilités. (Sourires.)
Il est également important, comme vous l'avez très justement dit, de faire du « cousu main » territoire par territoire, car les difficultés sont à géométrie variable. Ce matin, j'ai donc pu une nouvelle fois constater votre fine analyse du territoire.
C'est avec plaisir que j'ai écouté vos propos et c'est avec bonheur que vous serez accueillie en Périgord quand vous vous y rendrez. (Nouveaux Sourires.)
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