Prise en compte des sites Internet des candidats dans les comptes de campagne en période électorale

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 03/05/2007

Rappel de la question n°25791, publiée le 28/12/2006

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le fait que sa question n°25791 posée le 28/12/2006 portant sur la prise en compte des sites Internet des candidats dans les comptes de campagne en période électorale n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire quatre mois après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 03/05/2007 - page 885

La question est caduque