Pensions de réversion sans plafonnement lié aux ressources propres

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 21/09/2006

Rappel de la question n°15392, publiée le 30/12/2004

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que sa question n°15392 posée le 30/12/2004 portant sur les pensions de réversion sans plafonnement lié aux ressources propres n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus d'un an et demi après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.

Publiée dans le JO Sénat du 21/09/2006 - page 2422

La question est caduque