Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 30/12/2004
M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille de lui indiquer la liste des régimes de retraite pour lesquels le conjoint survivant bénéficie d'une pension de réversion sans aucun critère de plafonnement lié à ses ressources propres. Dans un souci d'équité, il souhaiterait également qu'il lui indique s'il ne conviendrait pas que les autres régimes de retraite soient alignés sur le même principe.
- page 2999
Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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