Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - UMP) publiée le 27/07/2006
M. Robert Del Picchia rappelle à M. le ministre des affaires étrangères les termes de sa question n°18334 posée le 23/06/2005 portant sur l'accès direct entre la France et la principauté d'Andorre.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 09/11/2006
La route nationale 22, seule route liant directement la France à l'Andorre, est soumise aux contraintes subies par les routes de haute montagne, puisque le Pas de la Case se situe à 2000 mètres d'altitude. Lors de l'hiver 2004/2005, des conditions hivernales exceptionnelles ont conduit à sa fermeture pendant une vingtaine de jours. Face à cette situation, les autorités françaises et andorranes ont mis en place un « plan neige » en 2005 qui prévoit notamment de renforcer les moyens mis en oeuvre et de mettre en place de nouveaux dispositifs anti-avalanches. Les routes d'accès étant situées en haute montagne, une garantie de viabilité permanente ne peut cependant être donnée, même si les services de la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Orientales se sont réorganisés pour intervenir de façon plus efficace. L'hiver 2005/2006 a montré les effets positifs de cette coopération renforcée, avec une diminution sensible des jours de fermeture de la route. Par ailleurs, la France a entrepris depuis de nombreuses années la modernisation des deux axes routiers menant en Andorre depuis Toulouse et Perpignan (RN 20 et RN 116) et a décidé de maintenir ceux-ci sous la responsabilité de l'Etat. Des travaux d'aménagement de la route entre l'Hospitalet et le Pas de la Case afin d'en améliorer la viabilité hivernale sont aussi à l'étude. Enfin les autorités françaises et andorranes coopèrent pleinement sur le sujet, qui a d'ailleurs été au centre de l'entretien entre les deux chefs de gouvernement le 21 mars 2006 à Paris.
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