Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - UMP) publiée le 23/06/2005
M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la seule voie d'accès direct entre la France et la principauté d'Andorre qui passe par la route Nationale 20 et 20 bis entre l'Hospitalet-Près-l'Andorre (1 400 mètres) et Pas De La Casa (2 000 mètres). Cet itinéraire est d'une part la voie d'approvisionnement de toutes les marchandises achetées par les commerçants andorrans en France ou transitant par la France. Mais il est d'autre part la seule voie d'accès direct pour les touristes en provenance de France, et, en particulier, pour les milliers de skieurs britanniques qui atterrissent à l'aéroport de Toulouse-Blagnac et sont acheminés par la route vers les stations andorranes. L'importance de ce flux économique, bien sûr pour la principauté d'Andorre, mais également pour la région toulousaine et l'Ariège, n'est plus à démontrer. Or, durant l'hiver 2004-2005, cette route a été fermée par les autorités françaises à vingt-sept reprises, parfois plusieurs jours consécutifs, y compris pendant les vacances et les fins de semaine, et dans des conditions pouvant se révéler dangereuses pour les usagers. Les tours-opérateurs envisagent de détourner le trafic des skieurs britanniques de l'aéroport de Toulouse-Blagnac vers celui de Barcelone si aucune solution pérenne n'est apportée à ces entraves qui n'apparaissent pas toujours justifiées. Car malgré des conditions météorologiques défavorables et des moyens humains et matériels limités, l'application du principe de précaution ne peut pas expliquer toutes les fermetures. La gravité de la situation a conduit les autorités andorranes à proposer aux autorités diplomatiques françaises une participation financière aux travaux d'aménagement de la route nationale destinés à assurer l'ouverture permanente de cette voie d'accès quelles que soient les conditions climatiques. Le représentant des Français établis dans la principauté d'Andorre a souligné l'intérêt de cette proposition et insisté sur la nécessité tant pour l'économie andorrane - et celle des 5000 Français résidents - que pour celle des régions françaises frontalières, de résoudre définitivement le problème. Il lui demande s'il prévoit d'entamer avec les autorités andorranes les démarches nécessaires pour l'aménagement de l'accès direct permanent entre la France et la Principauté d'Andorre.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 09/11/2006
La route nationale 22, seule route liant directement la France à l'Andorre, est soumise aux contraintes subies par les routes de haute montagne, puisque le Pas de la Case se situe à 2000 mètres d'altitude. Lors de l'hiver 2004/2005, des conditions hivernales exceptionnelles ont conduit à sa fermeture pendant une vingtaine de jours. Face à cette situation, les autorités françaises et andorranes ont mis en place un « plan neige » en 2005 qui prévoit notamment de renforcer les moyens mis en oeuvre et de mettre en place de nouveaux dispositifs anti-avalanches. Les routes d'accès étant situées en haute montagne, une garantie de viabilité permanente ne peut cependant être donnée, même si les services de la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Orientales se sont réorganisés pour intervenir de façon plus efficace. L'hiver 2005/2006 a montré les effets positifs de cette coopération renforcée, avec une diminution sensible des jours de fermeture de la route. Par ailleurs, la France a entrepris depuis de nombreuses années la modernisation des deux axes routiers menant en Andorre depuis Toulouse et Perpignan (RN 20 et RN 116) et a décidé de maintenir ceux-ci sous la responsabilité de l'Etat. Des travaux d'aménagement de la route entre l'Hospitalet et le Pas de la Case afin d'en améliorer la viabilité hivernale sont aussi à l'étude. Enfin les autorités françaises et andorranes coopèrent pleinement sur le sujet, qui a d'ailleurs été au centre de l'entretien entre les deux chefs de gouvernement le 21 mars 2006 à Paris.
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