Invitation par la commune organisatrice d'un voyage d'études, d'élus municipaux d'une commune voisine

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 29/06/2006

Rappel de la question n°13053, publiée le 15/07/2004

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le fait que sa question n°13053 posée le 15/07/2004 portant sur l'invitation par la commune organisatrice d'un voyage d'études, d'élus municipaux d'une commune voisine n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire près de deux ans après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 29/06/2006 - page 1754

La question est caduque