Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 15/07/2004
M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales si, lorsqu'une commune organise un voyage d'études pour ses élus municipaux, elle est en droit d'y inviter des élus municipaux d'une commune voisine ayant des intérêts communs.
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La question est caduque
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