Question de M. FRÉCON Jean-Claude (Loire - SOC) publiée le 04/05/2006
M. Jean-Claude Frécon appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'application de la circulaire 1835 adressée, le 9 février 2006, à Mesdames et Messieurs les préfets, notamment à l'occasion des cérémonies, organisées dans le département de la Loire pour la commémoration du 19 mars 1962. Il est indiqué dans cette circulaire que, pour les cérémonies associatives, il appartient au préfet « d'apprécier le juste niveau de représentation de l'Etat en fonction du contexte local. S'agissant de la représentation militaire, il leur appartient, de la même manière, d'en estimer la traduction concrète en liaison avec les autorités militaires ». Or dans le département de la Loire, si le préfet, en instance de départ ce jour-là, a bien été officiellement représenté par le secrétaire général de la préfecture à la cérémonie commémorative organisée au monument aux morts, le 19 mars 2006, il a été noté avec suprise que le délégué militaire départemental avait reçu l'ordre écrit de l'officier général commandant la zone de défense Sud-Est, de ne pas assister à la cérémonie d'hommage aux 230 jeunes Algériens tombés en AFN, de 1952 à 1962, pour avoir servi loyalement leur pays. Il a aussi été noté que la même interdiction avait été faite aux unités et brigades de gendarmerie invitées. Les cérémonies de la Loire ont rassemblé quelque 18 000 participants. Il demande d'expliquer clairement, et sans ambiguïté, la position du Gouvernement sur le non-respect de la circulaire 1835, vu qu'il n'y avait aucune contrainte particulière dans le contexte local. Et sur le plan des principes républicains, il souhaite savoir si l'autorité militaire prime sur l'autorité gouvernementale ; cette attitude a fait penser à certains des anciens combattants d'AFN, à ce qui s'était passé en avril 1961 en Algérie, où un quarteron de généraux en retraite avait tenté de renverser les institutions de la République en souhaitant prendre le pouvoir à la place du Président Charles de Gaulle. Notre démocratie française ne peut accepter ce manquement à l'ordre républicain.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 06/07/2006
Le ministre délégué aux anciens combattants tient à souligner que seule la journée du 5 décembre « d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie » instituée par le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 qui a acquis valeur législative par l'article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution en faveur des Français rapatriés, a été retenue comme date officielle, au terme d'un processus de concertation approfondie auquel les principales associations du monde combattant ont participé. Comme le rappelle l'honorable parlementaire, les cérémonies organisées à d'autres dates ont une valeur associative. Comme pour toutes les manifestations patriotiques de cette nature, ainsi qu'il a été précisé par la circulaire du ministre délégué aux anciens combattants n° 1835 du 9 février 2006, il appartient aux représentants de l'Etat dans les départements d'adapter leur participation en fonction de la situation locale. Il en est de même de la représentation militaire. Ainsi en a-t-il été fait dans le département de la Loire.
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