Indemnisation du syndicat des eaux Fontoy - vallée de la Fensch après l'ennoyage du sous-bassin nord

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 06/04/2006

Rappel de la question n°14448, publiée le 04/11/2004

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que sa question écrite n° 14448 du 4 novembre 2004 concernant l'indemnisation du syndicat des eaux de Fontoy-vallée de la Fensch après l'ennoyage du sous-bassin nord n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus d'un an après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important, et il souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.

Publiée dans le JO Sénat du 06/04/2006 - page 968

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 12/10/2006

L'expropriation des dix-huit maisons de la rue de Longwy à Fontoy est maintenant réalisée et ces dernières sont en cours de démolition. A titre exceptionnel, l'Etat a également exproprié le château d'eau et pris en charge la réfection des canalisations souterraines.

Publiée dans le JO Sénat du 12/10/2006 - page 2608