Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 04/11/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que, suite à la décision d'ennoyer le sous-bassin Nord, il est prévu que les maisons de la rue de Longwy à Fontoy soient l'objet d'une mesure d'expropriation. Compte tenu des risques d'affaissement brutal, tous les habitants devront en effet déménager et les maisons seront rasées, l'État prenant en charge l'indemnisation des propriétaires. Cependant, les collectivités locales subissent elles aussi des préjudices ; par exemple, le syndicat des Eaux Fontoy - Vallée de la Fensch possède un château d'eau et il y a aussi de nombreuses canalisations souterraines. Il souhaiterait qu'il lui indique sur quelle base et comment seront effectuées l'indemnisation du château d'eau et la réfection des canalisations souterraines lorsque les affaissements prévus se seront réalisés.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 12/10/2006
L'expropriation des dix-huit maisons de la rue de Longwy à Fontoy est maintenant réalisée et ces dernières sont en cours de démolition. A titre exceptionnel, l'Etat a également exproprié le château d'eau et pris en charge la réfection des canalisations souterraines.
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