Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 30/03/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que sa question écrite n° 13883 du 30 septembre 2004 concernant le remboursement des médicaments homéopathiques n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus d'un an après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 24/08/2006
L'Académie de médecine n'a pas de rôle particulier dans le domaine des décisions relatives au remboursement des médicaments. C'est la Commission de la transparence, commission indépendante comportant notamment des experts médicaux et scientifiques, qui est chargée d'évaluer, pour chaque médicament, le niveau du service médical rendu (SMR), critère qui conditionne sa prise en charge par la sécurité sociale. L'appréciation du SMR prend en compte l'efficacité et les effets indésirables du médicament, sa place dans la stratégie thérapeutique, notamment au regard des autres thérapies disponibles, la gravité de l'affection à laquelle il est destiné, le caractère préventif, curatif ou symptomatique du traitement médicamenteux et son intérêt pour la santé publique. Les médicaments homéopathiques n'ayant pas d'indication thérapeutique et ne faisant pas l'objet d'étude clinique ne peuvent être évalués par la Commission de la transparence. Cependant, le Gouvernement a décidé, compte tenu de leur utilisation relativement fréquente et de leur coût modéré, de les rembourser de façon uniforme au taux de 35 %. Ainsi, ils sont pris en charge partiellement par l'assurance maladie, le complément étant réalisé par les assurances complémentaires. Toutes les personnes attachées à la thérapeutique homéopathique peuvent donc continuer à en bénéficier. L'homéopathe conçoit son patient comme un tout, la maladie actuelle n'étant qu'un épisode, reflet d'un mode réactionnel. Il s'agit donc d'une prise en charge particulière différente de la médecine allopathique et la baisse de taux ne va donc pas impliquer un report systématique vers des médicaments allopathiques plus chers. Le Gouvernement est respectueux de ces choix et n'entend pas prendre une mesure de déremboursement des spécialités homéopathiques.
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