Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 30/09/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le fait qu'aujourd'hui plus de 38 % des Français se soignent régulièrement avec des produits homéopathiques contre 22 % en 1984. On peut difficilement imaginer cet engouement pour les produits homéopathiques si ces derniers n'étaient pas efficaces. On doit donc se demander quel est l'intérêt de l'Académie nationale de médecine de qualifier l'homéopathie de " médecine obsolète " et de juger aberrant de continuer à la rembourser. L'homéopathie française a déjà été affectée par la baisse du taux de remboursement par la sécurité sociale, ramené de 65 % à 35 %, par un décret paru au Journal officiel le 19 décembre 2003. Cette mesure contre-productive a été décidée sans aucune concertation avec les représentants des médecins, des patients et des fabricants. Pourtant, chaque baisse du taux de remboursement des médicaments homéopathiques est un transfert des prescriptions médicales vers des médicaments allopathiques quatre ou cinq fois plus chers, ce qui contribue à aggraver le déficit de l'assurance maladie. Il est important de souligner que le prix moyen des médicaments homéopathiques remboursables (prix bloqués depuis mai 1998) s'élève à 1,85 euro contre 8,53 euros pour les autres médicaments. De plus, la part des médicaments homéopathiques dans les remboursements de l'assurance maladie est en baisse constante et ne représente qu'environ 0,8 %. Il souhaiterait donc qu'il lui indique quelle est la justification éventuelle d'une mesure de déremboursement par la sécurité sociale.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 24/08/2006
L'Académie de médecine n'a pas de rôle particulier dans le domaine des décisions relatives au remboursement des médicaments. C'est la Commission de la transparence, commission indépendante comportant notamment des experts médicaux et scientifiques, qui est chargée d'évaluer, pour chaque médicament, le niveau du service médical rendu (SMR), critère qui conditionne sa prise en charge par la sécurité sociale. L'appréciation du SMR prend en compte l'efficacité et les effets indésirables du médicament, sa place dans la stratégie thérapeutique, notamment au regard des autres thérapies disponibles, la gravité de l'affection à laquelle il est destiné, le caractère préventif, curatif ou symptomatique du traitement médicamenteux et son intérêt pour la santé publique. Les médicaments homéopathiques n'ayant pas d'indication thérapeutique et ne faisant pas l'objet d'étude clinique ne peuvent être évalués par la Commission de la transparence. Cependant, le Gouvernement a décidé, compte tenu de leur utilisation relativement fréquente et de leur coût modéré, de les rembourser de façon uniforme au taux de 35 %. Ainsi, ils sont pris en charge partiellement par l'assurance maladie, le complément étant réalisé par les assurances complémentaires. Toutes les personnes attachées à la thérapeutique homéopathique peuvent donc continuer à en bénéficier. L'homéopathe conçoit son patient comme un tout, la maladie actuelle n'étant qu'un épisode, reflet d'un mode réactionnel. Il s'agit donc d'une prise en charge particulière différente de la médecine allopathique et la baisse de taux ne va donc pas impliquer un report systématique vers des médicaments allopathiques plus chers. Le Gouvernement est respectueux de ces choix et n'entend pas prendre une mesure de déremboursement des spécialités homéopathiques.
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