Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 16/03/2006
Mme Patricia Schillinger rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question n°17118 posée le 14/04/2005 portant sur le prélèvement d'assurance maladie sur les prestations étrangères.
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La question est caduque
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