Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 03/11/2005
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui indiquer année par année depuis 1990 quel a été le nombre de reconductions effectives d'étrangers à la frontière.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire publiée le 04/05/2006
L'honorable parlementaire a souhaité que le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire lui indique le nombre de mesures d'éloignement (arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière, arrêtés d'expulsion, interdictions judiciaires du territoire) exécutées depuis 1990. Le tableau ci-dessous récapitule ces données statistiques. Il met en exergue la forte augmentation du nombre de mesures d'éloignement exécutées, et notamment des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière, instrument juridique privilégié de lutte contre l'immigration irrégulière qui représente sur la période plus de 77 % des mesures réalisées. Priorité de l'action du Gouvernement depuis 2002, les évolutions constatées démontrent l'impact de la politique volontariste menée en la matière. Fruit des instruments législatifs issus de la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité et de la forte mobilisation de l'ensemble des services de police, de gendarmerie et des préfectures, cette évolution doit encore se confirmer. C'est la raison pour laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a décidé de pérenniser la politique de pilotage par objectifs de l'activité d'éloignement. Pour conforter et améliorer ces résultats, un plan de lutte contre l'immigration irrégulière, décliné en actions destinées à lever les principaux freins à l'exécution des mesures d'éloignement, a été élaboré. Prenant appui sur une organisation nationale rénovée via, notamment, la création d'un comité interministériel de contrôle de l'immigration et la généralisation des pôles départementaux de compétences, ce plan définit en outre des mesures opérationnelles, telle la mise en oeuvre d'un plan immobilier permettant d'accroître sensiblement les capacités d'accueil des centres de rétention administrative. Le nombre de mesures d'éloignement exécutées s'élève à 19 848 pour l'année 2005.
Mesures de reconduite à la frontière (hors réadmission) exécutées depuis 1990 :
| 1990 | 1991 | 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | 1997 | 1998 | 1999 | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Mesures exécutées (hors réadmission) | 7 186 | 8 473 | 8 638 | 8 695 | 11 847 | 10 742 | 12 290 | 9 637 | 7 570 | 7 821 | 9 230 | 8 604 | 10 067 | 11 692 | 15 560 | 19 848 |
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