Répartition des cotisations sociales

Question de M. GUERRY Michel (Français établis hors de France - UMP) publiée le 13/10/2005

Rappel de la question n°17508, publiée le 12/05/2005

M. Michel Guerry rappelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la question écrite n° 17508 relative à la répartition des cotisations sociales, restée sans réponse.

Publiée dans le JO Sénat du 13/10/2005 - page 2599

Transmise au Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

Transformée en Question orale (n°0908S)