Question de M. VOGUET Jean-François (Val-de-Marne - CRC) publiée le 13/10/2005
M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos du soutien de son ministère aux associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. La baisse continue des subventions et la décision de supprimer les postes d'enseignants mis à disposition de leurs structures met en cause leur avenir. Pourtant ces associations se situent dans la logique du développement et du rayonnement de l'enseignement public. Que ce soit dans l'école elle-même, dans les centres de loisirs et de vacances, dans les établissements spécialisés, au sein des ateliers relais, des associations scolaires, ou au travers des formations, colloques et séminaires qu'elles organisent, elles occupent depuis des décennies une place originale et décisive au sein de notre système éducatif. Dans une période où les questions de formation, d'éducation à la citoyenneté et à la laïcité mettent en évidence une nécessaire complémentarité éducative, cette rupture du « contrat » entre l'éducation nationale et ses partenaires éducatifs est incompréhensible. S'il s'avérait que la suppression des mises à disposition était une conséquence « technique » d'un « oubli » du législateur dans le cadre de la LOLF, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour y remédier au plus vite avant de rendre cette mesure exécutoire. Si tel n'était finalement pas le cas d'un oubli, mais l'expression d'une volonté politique, il souhaiterait connaître les motivations d'un tel revirement.
- page 2598
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 26/01/2006
Les associations complémentaires de l'enseignement public sont des partenaires parfaitement reconnus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui leur octroie des moyens conséquents. En 2005, 436 postes en équivalent temps plein sont ainsi, mis à la disposition des huit principales associations complémentaires, et plus de 24,5 millions d'euros de subventions leur ont été attribués, auxquels s'ajoutent des subventions complémentaires exceptionnelles destinées à des projets spécifiques. La décision de transformer en 2006 un certain nombre de mises à disposition en détachements devrait être une opération neutre pour ces associations, puisqu'il est prévu que ces détachements seront financés par un accroissement des subventions qui leur seront accordées. En outre, cette solution permettra d'avoir une vision plus claire de la répartition du nombre de postes d'enseignant effectivement devant élèves.
- page 219
Page mise à jour le