Question de M. VOGUET Jean-François (Val-de-Marne - CRC) publiée le 28/07/2005
M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à propos de l'arrêté qu'il a pris le 23 juin 2005, paru au Journal officiel le 2 juillet supprimant le Conseil permanent de la jeunesse placé auprès de lui. Il lui demande les raisons qui motivent une telle décision. Il s'étonne que celle-ci n'ait fait, semble-t-il, l'objet d'aucune consultation préalable, ni de la moindre information de la représentation nationale. Il y avait sans aucun doute à réfléchir de nouveau sur les missions et la composition de ce conseil. Mais le supprimer ainsi, de façon autoritaire, apparaît comme un signe négatif, un refus de concertation. Alors que le besoin de participer, d'être plus écouté, d'être plus respecté est grandissant dans notre société, et tout particulièrement dans la jeunesse, cette décision fait disparaître la seule structure de concertation sur les problèmes rencontrés par notre jeunesse. Aussi, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour favoriser dès aujourd'hui et de façon concertée, une véritable politique de la jeunesse pour faire toute sa place à cette génération montante, confrontée qu'elle est à des préoccupations spécifiques, qui appellent des décisions gouvernementales particulières.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 13/10/2005
L'arrêté du 23 juin 2005 portant abrogation de l'arrêté du 7 janvier 1998 portant création d'un conseil permanent de la jeunesse a pour objet de rétablir la cohérence des textes relatifs aux conseils de jeunesse. En effet, le conseil permanent de la jeunesse n'existe plus en tant que tel depuis la prise d'effet de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel qui crée, en son article 12, le conseil national de la jeunesse (CNJ). Ce dernier a remplacé le conseil permanent de la jeunesse. La composition et les missions du CNJ sont définies par le décret n° 2002-708 du 30 avril 2002 relatif au Conseil national de la jeunesse et aux conseils départementaux de la jeunesse, et l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la composition et aux modalités de désignation des membres des conseils départementaux de la jeunesse. Le règlement intérieur du conseil national de la jeunesse en date du 29 septembre 2004 est paru au Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative (BOJSVA) du 30 septembre 2004. Le conseil national de la jeunesse qui fait preuve d'une activité régulière adresse notamment ses rapports annuels d'activité aux bureaux des assemblées parlementaires. La composition actuelle du CNJ est rendue publique par la parution au Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative des arrêtés du 28 décembre 2004 (BOJSVA de décembre 2004) et du 19 juillet 2005 (BOJSVA du 30 juillet 2004). Le renouvellement du conseil national de la jeunesse est prévu en juillet 2006.
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