Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 23/06/2005
M. Jacques Mahéas rappelle à M. le ministre de la fonction publique les termes de sa question écrite n° 11638, parue au Journal officiel du 8 avril 2004 et relative aux droits à la retraite des femmes fonctionnaires, à laquelle il n'a pas été donné de réponse à ce jour.
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La question est caduque
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