Question de M. HUE Robert (Val-d'Oise - CRC) publiée le 24/03/2005

M. Robert Hue rappelle à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sa question écrite n° 15161 concernant la prestation de service unique et restée à ce jour sans réponse.

- page 813

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités


La question est caduque

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