Question de M. HUE Robert (Val-d'Oise - CRC) publiée le 24/03/2005
M. Robert Hue rappelle à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sa question écrite n° 15161 concernant la prestation de service unique et restée à ce jour sans réponse.
- page 813
Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
Page mise à jour le