Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 04/11/2004

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le fait que sa question écrite n° 6979 du 10 avril 2003 concernant la validation pour la retraite des périodes de transfert en pays ennemi n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire plus d'un an après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

- page 2510

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités


La question est caduque

Page mise à jour le