Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 21/10/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le fait que sa question écrite n° 5890 du 27 février 2003 concernant le dispositif du chèque-emploi entreprises n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus d'un an après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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