Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - CRC-SPG-R) publiée le 07/10/2004
M. François Autain attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la nécessité d'augmenter, dans les prochaines années, le nombre de places dans les appartements de coordination thérapeutique (ACT) qui proposent un accompagnement médico-social aux personnes en situation de précarité sociale atteintes d'une pathologie chronique grave. M. le ministre de la santé et de la protection sociale a annoncé le 7 juin son intention de créer 150 places d'hébergement en ACT pour 2005. C'est une mesure qui répond en partie à l'urgence mais qui ne paraît pas suffisante. Les ACT ont en effet enregistré 4 300 demandes pour 500 places existantes en 2003. Elles ne répondent ainsi qu'à 10 % des besoins. Les demandes d'admission ont progressé entre 2002 et 2003 de 5,5 % en Ile-de-France et de 7,5 % en province. Parallèlement, on observe entre 2001 et 2003 une baisse de 19 % du nombre d'admis en ACT en raison de la pénurie des places. Or il s'agit de structures essentielles pour la prise en charge d'une population de plus en plus fragilisée par le contexte économique. Cette dernière est surtout composée de jeunes, puisque 75 % des admis ont entre vingt-six et quarante-cinq ans ; les malades accueillis par les ACT sont aussi de plus en plus pauvres, puisque 27 % d'entre eux étaient sans ressources en 2003 contre 15 % en 2002. Enfin, la part des malades non assurés est passée de 2 % en 2001 à 17 % en 2003. Les ACT jouent donc un rôle essentiel dans le maintien de la cohésion sociale de notre pays. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour prolonger l'effort consenti en 2005 afin d'atteindre le plus rapidement possible l'objectif de création de 500 places en ACT.
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Transmise au Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 24/02/2005
L'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille est appelée sur la création de nouvelles places en appartements de coordination sociale. La loi du 2 janvier 2002 a permis de pérenniser le dispositif national des appartements de coordination thérapeutique en mettant fin au statut expérimental en vigueur depuis 1994 et en l'intégrant dans le cadre des établissements sociaux et médico-sociaux financés par l'assurance maladie. Ce dispositif constitue un élément essentiel de la politique de lutte contre le VIH/SIDA tant pour permettre l'accès aux soins des personnes en situation de précarité sociale et psychologique que pour favoriser la continuité de la prise en charge et l'observance des traitements. La preuve ayant été faite de leur efficacité, les ACT ont vu leur mission s'élargir à l'ouverture possible à d'autres pathologies. En 2005, 150 nouvelles places ont été créées, portant le dispositif à 731 places. Dans le cadre du programme national de lutte contre le VIH/SIDA et les IST 2005-2008, cet effort doit se poursuivre afin de répondre au mieux aux besoins des régions prioritaires dans le domaine du SIDA, et permettre une meilleure couverture du territoire.
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