Question de M. LAGORSSE Roger (Tarn - SOC) publiée le 22/07/2004
M. Roger Lagorsse appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la problématique de la place des experts psychiatriques au sein du système judiciaire. Des événements récents ont douloureusement montré, soit dans l'affaire d'Outreau, soit lors d'un autre procès, combien leurs avis et prises de position peut s'avérer lourds de conséquence. Il lui demande quelles mesures il envisage afin d'éviter la répétition de telles erreurs allant à l'encontre de l'intérêt des citoyens et portant un lourd préjudice à l'ensemble de l'institution judiciaire.
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Réponse du Ministère de la justice publiée le 30/09/2004
Le garde des sceaux a l'honneur de faire savoir à l'honorable parlementaire qu'il partage son souci de clairement définir le rôle des experts psychologues et psychiatres au cours du processus judiciaire. D'ores et déjà, il lui indique que la formation, le rôle et les missions de l'expert judiciaire feront l'objet de réflexions au sein du groupe de travail qu'il a mis en place le 7 juillet 2004 dans le prolongement de l'affaire dite " d'Outreau ". Ce groupe de travail, sous l'égide de M. Viout, procureur général de Lyon, et composé également d'experts judiciaires unanimement reconnus pour leur compétence, devra faire des propositions notamment sur ces trois points précis. Par ailleurs, le 22 juillet 2004 une commission largement constituée et présidée par M. Burgelin, procureur général près la Cour de cassation, a été installée par le garde des sceaux et le ministre de la santé et de la protection sociale. Il s'agit, dans un souci d'affermissement de la réponse judiciaire, de prévention de la réitération des faits et de prise en considération de l'intérêt des victimes et de la société, d'une part, de mener une réflexion quant à d'éventuelles modifications des règles applicables aux personnes déclarées irresponsables sur le fondement de l'article 122-1 du code pénal, et, d'autre part, de définir les moyens d'améliorer le traitement des détenus malades pendant leur séjour en prison, ainsi que leur suivi après leur sortie.
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