Réglementation relative au montant de l'indemnité de déplacement du personnel de santé

Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 15/07/2004

Rappel de la question n°10630, publiée le 22/01/2004

M. Georges Mouly rappelle à M. le ministre de la santé et de la protection sociale les termes de la question n° 10630 du 22 janvier 2004 posée à son prédécesseur relative à la réglementation du montant de l'indemnité de déplacement des personnels de santé à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 15/07/2004 - page 1559

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités

La question est caduque