Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - UMP) publiée le 05/02/2004
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les premiers éléments de l'expertise judiciaire concernant le passage du nuage radioactif sur la France en 1986 après l'explosion de la centrale nucléaire de Tchernobyl. Les experts de ce rapport expliquent que les autorités de l'époque avaient connaissance des mesures de contamination, qu'elles ont falsifié les chiffres et n'ont pas alerté les populations concernées des risques encourus. Ce sont près de quatre cents plaintes contre X avec constitution de partie civile qui ont été déposées, ces plaignants souffrent tous de cancers de la thyroïde et réclament une reconnaissance de leur statut. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser exactement les tenants et les aboutissants de ce dossier.
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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 16/09/2004
Concernant l'évaluation des conséquences sanitaires de l'accident de Tchernobyl en France, l'Institut de veille sanitaire (INVS) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ont réalisé un rapport qui a été publié en décembre 2000. Ce rapport conclut tout d'abord que les doses moyennes à la thyroïde estimées pour les enfants de moins de quinze ans qui résidaient dans l'est de la France sont très faibles, de l'ordre de cent fois inférieures à celles reçues par les enfants de Biélorussie, parmi lesquels une épidémie de cancers thyroïdiens a été décelée. Dans ces conditions, l'existence d'un risque réel est incertaine car l'épidémiologie ne permet pas de mettre en évidence un excès de cancers de la thyroïde à ces niveaux de dose et dans des conditions d'exposition équivalentes. Selon les modélisations réalisées, les valeurs d'excès de risque calculées sont faibles et ne permettent pas d'expliquer l'augmentation de la fréquence des cancers de la thyroïde dans la population générale, constatée en France depuis plus de vingt ans. De plus, dans un rapport publié en novembre 2001 par l'INVS, il est précisé que l'augmentation des cancers de la thyroïde chez l'adulte est ancienne et ne peut être expliquée par un éventuel " effet Tchernobyl ". La répartition spatiale de l'incidence ainsi que son évolution spatio-temporelle renforcent cette hypothèse, les départements ayant l'incidence la plus élevée et en plus forte augmentation se situant dans la partie ouest du pays, la moins exposée aux retombées de l'accident. Enfin, aucune augmentation des cancers de la thyroïde de l'enfant n'est manifeste durant la période 1978-1997. En complément de ces travaux, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de l'écologie et du développement durable ont confié au professeur Aurengo, en février 2002, la mission de réaliser, à partir des données existantes, une cartographie de la contamination du territoire français. Une appréciation doit être portée sur les incertitudes de l'étude qui sera conduite. Le professeur Aurengo a, avec le groupe qu'il a constitué, été chargé de rassembler les données existantes et d'apprécier leur cohérence ; il doit examiner les modèles permettant de reconstituer le niveau de contamination de l'ensemble du territoire français en 1986 et s'assurer de leur validation ; enfin, il devra se prononcer sur le mode d'utilisation de ces informations afin de reconstituer les doses et les risques correspondants pour la population française. Ces travaux, en cours, ont conduit à une nouvelle analyse de l'ensemble des données produites ; les premiers résultats sont attendus pour la fin de l'année 2004.
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