Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - CRC-SPG-R) publiée le 11/12/2003
M. François Autain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences que pourrait avoir l'arrêté ministériel du 15 mars 2002 sur les éleveurs de porcs. Cet arrêté définit les modalités d'indemnisation des éleveurs de porcs plein air lorsqu'ils doivent abattre leur élevage après sa contamination par les sangliers porteurs de la brucellose. Il préconise de ne pas indemniser les éleveurs qui n'auraient pas clôturé leur exploitation pour éviter l'infection de se transmettre. Or ce risque correspond à un impératif sanitaire qui ne peut pas être mis à la charge des éleveurs de porcs. De surcroît, cet investissement est considérable au regard de la crise économique que connaît le secteur depuis quatre ans. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que la mise en place de ces clôtures soit prise en charge par l'Etat et que l'Office national de la chasse limite la population de sangliers.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 28/10/2004
Un rapport rendu en fin d'année dernière par le comité permanent de coordination des inspections du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et de l'inspection générale de l'environnement a mis en lumière les risques sanitaires que constitue la prolifération des sangliers sauvages pour les élevages de porcs en plein air. Ce rapport conclut notamment à la nécessité d'installer des clôtures infranchissables autour de ces élevages. Conscient de la charge des investissements induits par la mise en oeuvre de cette préconisation, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales étudie actuellement avec les organisations professionnelles concernées et les fédérations de chasseurs les modalités d'accompagnement financier de la construction de ces clôtures.
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