Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 17/12/2003
M. Gérard Roujas attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les difficultés rencontrées par les candidats au permis de conduire. En effet, les délais pour passer l'examen sont de plus en plus longs en raison d'un engorgement dû au manque flagrant d'effectifs parmi les inspecteurs. A titre d'exemple, pour le département de la Haute-Garonne, le nombre d'inspecteurs s'élève à treize. Le permis de conduire est un facteur essentiel pour un jeune dans la recherche d'un emploi. Par ailleurs, il apparaît que de plus en plus de jeunes sont amenés à conduire sans permis. Ce qui n'est pas sans conséquences sur l'insécurité routière. L'allongement des délais, le coût moyen de l'apprentissage (près de 1 000 euros), le taux de réussite relativement bas, ne sont certainement pas étrangers à cette évolution. Il lui demande donc s'il entend prendre des mesures afin d'enrayer cette évolution et notamment s'il entend accroître le nombre d'inspecteurs.
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Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme publiée le 28/01/2004
Réponse apportée en séance publique le 27/01/2004
M. Gérard Roujas. Monsieur le secrétaire d'Etat, les chiffres publiés ces derniers mois montrent que les délais pour passer l'examen du permis de conduire sont de plus en plus longs.
La cause principale de l'allongement des délais est l'engorgement dû au manque flagrant d'effectifs parmi les inspecteurs du permis de conduire. Je prends l'exemple de la Haute-Garonne, département de plus de un million d'habitants, où seulement treize inspecteurs sont en exercice ; mais cette situation est générale et concerne l'ensemble du territoire.
Or, vous le savez, le fait de posséder le permis de conduire, notamment pour un jeune, est un élément essentiel pour la recherche et l'obtention d'un emploi.
Ces délais, trop longs, je le répète, ajoutés au coût moyen d'un permis de conduire - près de mille euros -, ont un effet pervers et peuvent expliquer, en partie, le fait que de plus en plus de jeunes conduisent sans permis, ce qui n'est pas sans conséquence, vous en conviendrez, sur l'insécurité routière.
M. le ministre de l'équipement et des transports a fait de la sécurité routière l'une de ses priorités, essentiellement en prenant des mesures répressives. Mais une véritable politique en la matière doit nécessairement trouver l'équilibre entre répression et prévention.
La prévention, c'est l'assurance d'inscrire dans la durée les résultats obtenus à court terme par la répression. Elle passe, entre autres, par l'amélioration des conditions d'obtention du permis de conduire : plus le temps entre l'apprentissage et l'examen est long, moins l'apprentissage s'avère efficace et plus le taux d'échec est élevé, comme on peut le constater actuellement.
Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d'Etat, si le Gouvernement entend prendre des mesures dans ce sens, particulièrement en augmentant de manière significative le nombre d'inspecteurs du permis de conduire.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le sénateur, concernant l'effectif global du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, il convient de rappeler que 230 postes supplémentaires ont déjà été créés entre 2001 et 2003, soit un accroissement de 26 %, afin d'améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire.
Conformément à la décision prise par le comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002, 100 postes supplémentaires d'inspecteur du permis de conduire seront de nouveau créés en 2004 pour permettre un accès plus rapide à l'examen du permis de conduire et ainsi répondre à l'augmentation de la durée de l'examen, qui passe de vingt-deux à trente-cinq minutes. Quarante-cinq départements seront concernés en avril 2004, les autres le seront d'ici à la mi-2005, dont le département de la Haute-Garonne.
S'agissant plus spécifiquement de ce département, l'effectif de seize inspecteurs affectés, et non treize est conforme à ce qu'il doit être, au regard des indicateurs de gestion.
De même, les taux de réussite aux différentes épreuves sont semblables à ceux qui sont observés à l'échelon national. Ces taux sont de 53 % pour la catégorie B, voire de 68 %, s'agissant des candidats présentés dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite. La situation de ce département apparaît donc conforme à la norme nationale.
L'amélioration de la formation des nouveaux conducteurs, avec, à partir du 1er mars de cette année, la mise en place du permis probatoire, a pour objectif de lutter avec efficacité contre les accidents de la route, surtout dans la classe d'âge des 18-25 ans, particulièrement surexposée.
A l'instar des pays européens qui enregistrent les meilleurs résultats dans le domaine de la sécurité routière, le permis de conduire est considéré comme un élément déterminant du volet éducatif et préventif de la lutte contre l'insécurité routière.
M. le président. La parole est à M. Gérard Roujas.
M. Gérard Roujas. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, de votre réponse. Mais si, comme vous l'avez dit, la situation de la Haute-Garonne est conforme à la moyenne nationale, cette conformité n'est pas bonne. Il faudrait tout de même augmenter le nombre d'inspecteurs.
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