Question de M. SCHOSTECK Jean-Pierre (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 19/12/2003
Question posée en séance publique le 18/12/2003
M. Jean-Pierre Schosteck. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, porte sur des décisions prises aujourd'hui même par le Gouvernement, dans le cadre du CIADT - comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire -, en matière d'infrastructures.
Dans ce domaine comme dans d'autres, vous avez eu à gérer, monsieur le ministre, un lourd passif (Oh que oui ! sur les travées de l'UMP), et cela, qui plus est, dans un contexte économique général contraignant.
Vos prédécesseurs immédiats avaient, en effet, annoncé un nombre important de projets d'infrastructures, mais sans que les financements aient été garantis et avec des calendriers souvent illusoires.
Avec un grand sens des responsabilités, dont nous ne pouvons que vous féliciter, vous avez abordé ce dossier difficile de manière pragmatique, réaliste et prospective.
En résumé, sur le fondement de différents rapports, vous avez organisé un large débat ; le Sénat y a activement pris part, notamment nos collègues Gérard Larcher et Jacques Oudin, qui ont formulé plusieurs propositions concrètes en matière de financement.
C'est d'ailleurs sur ce point précis que porte ma question. Quels financements vont être affectés aux infrastructures de transports et sous quelle forme ? Comment vont être traitées les sociétés d'autoroute ?
Je vous remercie à l'avance de votre réponse, monsieur le ministre, tout en saluant encore un fois votre détermination à définir une politique des transports performante et cohérente.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 19/12/2003
Réponse apportée en séance publique le 18/12/2003
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur le sénateur, vous l'avez dit, la situation que nous avons trouvée n'était pas brillante : beaucoup de promesses avaient été faites, mais aucun financement n'était prévu et l'impasse représentait 15 milliards d'euros. Mon collègue Francis Mer et moi-même avons confié à l'inspection générale des finances et au conseil général des Ponts et chaussées un audit, qui a confirmé ce chiffre.
M. Jean-Pierre Schosteck. Là, on ne les entend plus !
M. Gilles de Robien, ministre. Nous nous sommes ensuite livrés à un exercice démocratique extrêmement intéressant puisque nous sommes venus devant vous pour vous écouter. On peut dire qu'il s'est agi, en l'espèce, d'un débat parlementaire de grande qualité et même historique, qui nous a permis de définir une véritable stratégie en matière de transports.
Les sénateurs Le Grand, Haenel, Gerbaud, de Richemont, Oudin, le président Larcher, ...
M. Jean-Pierre Schosteck. Les meilleurs !
M. Raymond Courrière. Tous de droite !
M. René-Pierre Signé. C'est la distribution des prix !
M. Gilles de Robien, ministre. ... et d'autres ont formulé des propositions qui nous ont permis, ce matin, sous la présidence du Premier ministre, de présenter un projet global, à la fois cohérent, transparent et surtout financé.
Le Gouvernement a donc décidé que les autoroutes seront conservées et que tous les dividendes des autoroutes, optimisés, notamment par des opérations en capital, seront affectés à un établissement public créé par la loi.
M. Gérard Larcher. C'est une très bonne décision !
M. Gilles de Robien, ministre. Nous reviendrons donc devant vous pour créer cet établissement public destiné à financer les transports. Cet établissement public rendra la politique des transports à la fois pérenne et lisible. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
D'autres ressources pourront être affectées à cet établissement, comme la redevance domaniale autoroutière.
Disposant de ressources essentiellement non fiscales, l'établissement pourra aussi emprunter, d'une façon très encadrée, et anticiper sur des dividendes futurs.
Vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement a décidé de concilier une double volonté que vous aviez exprimée ici : investir plus pour préparer l'avenir et contenir les dépenses publiques.
Au total, avec nos partenaires communautaires, ce sont plus de 20 milliards d'euros qui seront investis, l'effort de l'Etat se montant à 7,5 milliards d'euros. J'ajoute que ces chantiers concernant les infrastructures représentent 50 000 emplois.
M. Henri de Raincourt. Bravo !
M. Gilles de Robien, ministre. Tout cela va susciter une dynamique de croissance dans notre pays, alors même que de nouvelles perspectives de croissance se font jour en cette fin d'année 2003, et cela pour le plus grand profit de nos territoires.
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