Question de M. DREYFUS-SCHMIDT Michel (Territoire de Belfort - SOC) publiée le 16/10/2003
M. Michel Dreyfus-Schmidt expose à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'il ne peut se satisfaire de sa réponse relativement à l'augmentation des annuaires téléphoniques (question écrite n° 8660 du 24 juillet 2003). Le ministre indique que " pour pouvoir comparer les prix 2003 avec ceux de 2002, il convient de raisonner sur des tarifs franco de port ". L'usager du Territoire-de-Belfort pouvait en l'an 2000 se rendre au bureau de France Télécom de la ville et acheter un annuaire intégral pour le prix de 23 francs. En 2002, il devait passer commande à la société " pages jaunes " installée en région parisienne. Cet annuaire était facturé hors taxes 3,94 euros. A cela s'ajoutaient des frais d'expédition (HT) de 3,41 euros par envoi. En 2003, le même annuaire est expédié pour la somme (HT) de 19,76 euros, frais de port compris. Le parlementaire, par exemple, qui achète chaque année six annuaires, quatre pour ses permanences parlementaires, deux pour ses domiciles belfortains et parisiens, constate qu'en 2002 il a réglé la somme de 36,43 euros (13,50 + 22,93). Commande de deux annuaires expédiés à Paris : 13,50 euros (3,94 x 2) + 3,416 x TVA 19,60 % ; commande de quatre annuaires expédiés à Belfort : 22,93 euros (3,94 x 4) + 3,41 x TVA 19,60 %. En 2003, il constate que la même commande lui est facturée : 141,80
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 25/12/2003
France Télécom confirme qu'en 2003 sa filiale PagesJaunes a procédé à une réévaluation globale du prix de vente des annuaires demandés par des entreprises et des particuliers en complément des 50 millions d'exemplaires mis gratuitement à la disposition des abonnés du téléphone. PagesJaunes avait en effet constaté que le produit de la vente de ces annuaires ne couvrait pas, de très loin, les charges. Ces demandes complémentaires ne concernent que quelques dizaines de milliers d'exemplaires par an. En 2003, PagesJaunes a vendu une centaine d'annuaires du territoire de Belfort ; à titre de comparaison, 50 000 annuaires ont été remis gratuitement aux abonnés du département. Un tarif unique a été instauré, incluant les frais d'envoi. La péréquation du prix entre départements s'est effectivement traduite par une hausse plus forte du prix des annuaires pour les plus petits départements.
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