Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 03/07/2003
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer à propos du financement des travaux autoroutiers de l'A 75 et l'A 750. II souhaiterait savoir, suite au débat parlementaire récent relatif aux infrastructures 2003-2020, si une programmation budgétaire a été établie par le Gouvernement et connaître les conséquences qui en résultent concernant les tronçons autoroutiers susvisés.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 26/08/2004
S'agissant de l'autoroute A 750, le projet retenu consiste à aménager progressivement la route nationale 109 entre le triangle de Ceyras et l'échangeur de Juvignac ouest. Les travaux correspondants, hormis la déviation de Saint-Paul-Bel-Air qui a fait l'objet d'une mise aux normes autoroutières au cours du précédent contrat de plan, ont été déclarés d'utilité publique par décret du 30 mai 2001. Les études de projet sont achevées sur la déviation de Saint-André-de-Sangonis et elles se poursuivent sur les autres sections de la future A 750. L'enquête parcellaire a été réalisée en janvier 2003 et l'autorisation au titre de la loi sur l'eau, après l'enquête publique menée au premier trimestre de cette année, est attendue dans le courant de l'été. Tous les efforts sont portés vers la réalisation du contournement de Saint-André-de-Sangonis qui constitue la partie du projet en tracé neuf. Les travaux ont démarré au début de cette année, avec la construction d'ouvrages d'art et d'une première partie de l'échangeur est de Saint-André-de-Sangonis. Ils se poursuivront par les travaux de la section courante et la construction de l'ouvrage de franchissement de l'Hérault, dont l'appel d'offres est en cours. Sous réserve des disponibilités budgétaires, la mise en service de la déviation de Saint-André-de-Sangonis pourrait intervenir fin 2005, avec la réalisation d'un raccordement provisoire sur la RN 109 au droit de l'échangeur de Saint-André-de-Sangonis est. La mise en service de ce tronçon neuf jusqu'à la RD 32 nécessite l'achèvement du pont sur l'Hérault ; elle pourrait avoir lieu dans le courant de l'année 2007. La mise aux normes autoroutières des sections RD 32/Mas d'Alhen et RD 5 E/déviation de Juvignac sera engagée en fin de contrat de plan. Quant à l'A 75, avec la mise en service du contournement de Millau prévue fin 2004, sur les 342 kilomètres que compte l'ensemble de l'itinéraire, 313 seront ouverts à la circulation, dont 274 en continu depuis Clermont-Ferrand jusqu'à Pégairolles dans l'Hérault. La mise en service de la section comprise entre Pégairolles et le sud de Lodève est prévue au printemps 2005. Le dernier tronçon à réaliser concerne le raccordement de l'A 75 sur l'A 9 entre Pézenas et Béziers. Cet aménagement comprend une partie non concédée entre Pézenas et l'échangeur de Béziers nord-est et une partie concédée entre l'échangeur de Béziers nord-est et l'A 9. Il a été déclaré d'utilité publique par décret en Conseil d'Etat le 30 mars 2000. Sur la partie non concédée, une première enquête parcellaire a eu lieu en 2001 pour permettre la réalisation des fouilles archéologiques préventives. Les enquêtes parcellaires et la procédure au titre de la loi sur l'eau seront lancées au quatrième trimestre 2004. La section concédée a été intégrée, par décret du 1er mars 2002, dans la concession de la société des Autoroutes du sud de la France (ASF). Les deux barreaux de raccordement avec la rocade est de Béziers n'y figurent pas. Le barreau de raccordement à la rocade nord n'est pas compris dans la concession ; il sera financé, réalisé et exploité par l'Etat. Le barreau Béziers sud - rocade est, dit barreau de la Devèze, sera financé et réalisé par l'Etat et remis à la société ASF qui en assurera l'exploitation. Le cahier des charges de la concession a prévu une mise en service de la partie réalisée par ASF d'ici le 31 décembre 2005. Toutefois, le planning des travaux du concessionnaire doit être coordonné avec l'avancement des travaux à réaliser par l'Etat. Les services du ministère de l'équipement ont examiné, en liaison avec ASF, tous les scénarios permettant une mise en service de la section au plus tôt, y compris ceux nécessitant des mesures transitoires d'aménagement. Il a été notamment envisagé un scénario fonctionnel minimal, qui prévoit le maintien temporaire de l'actuelle gare de péage afin de permettre une plus grande souplesse de réalisation de cette section et notamment la possibilité de différer la réalisation du barreau de la Devèze. Il s'avère que le fonctionnement d'un tel dispositif n'est pas assuré, surtout lors des pointes de trafic en période estivale. Le déplacement de l'actuelle gare de péage oblige alors à rechercher des solutions permettant une mise en service simultanée du raccordement sur l'A 9 et du barreau de la Devèze, indispensable alors pour accéder à Béziers depuis le tronçon concédé. Depuis la déclaration d'utilité publique, un projet modificatif concernant le tracé du barreau de raccordement entre l'A 75 et le carrefour de la Devèze a été précisé : il consiste à remplacer le carrefour dénivelé de la Devèze par un double giratoire dénivelé, décalé de 400 mètres environ vers l'Est à la hauteur du carrefour actuel. Cette modification qui, après analyse, paraît effectivement souhaitable, entraîne également une reprise du tracé en plan de la RN 334 (ex RN-112). Bien qu'elle demeure dans les emprises de la déclaration d'utilité publique initiale, cette modification nécessite, au vu d'une récente jurisprudence, une enquête d'utilité publique complémentaire. La direction départementale de l'équipement est chargée de préparer le dossier d'enquête publique. En l'état actuel des disponibilités budgétaires, les besoins financiers en travaux de la section Pézenas-Béziers sont programmés sur la période 2005-2008.
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