Question de M. AUTEXIER Jean-Yves (Paris - CRC) publiée le 19/06/2003
M. Jean-Yves Autexier appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur l'avenir de la centrale thermique d'Hornaing. Sa mission historiquement définie par Charbonnages de France est la production d'électricité à partir de charbon du site minier de Rieuley dont l'extinction est attendue pour 2005. Le processus de cogénération de farines animales actuellement en test dans la centrale permettrait la prolongation de l'activité du site jusqu'en 2008. L'avenir de Hornaing réside dans le choix du combustible qui lui sera attribué : soit le charbon importé, soit le gaz. Il lui demande quelle sera la source future d'énergie principale retenue pour la centrale d'Hornaing et comment sera planifiée la transition avec l'exploitation actuelle fondée sur l'extraction du charbon local, et ce afin de garantir les niveaux d'activité et d'emploi. Quels engagements formels sur l'avenir des cinq sites gérés par la SNET (Société nationale d'électricité et de thermique). Le Gouvernement a-t-il imposé au futur actionnaire majoritaire de l'entreprise : le groupe espagnol Endesa, comme le lui autorise l'article 9 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 et le lui commande la mise en oeuvre d'une politique industrielle nationale ?
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 21/08/2003
La centrale thermique d'Hornaing a été mise en service par Charbonnages de France en 1970. D'une puissance brute de 253 MW, elle a été prévue pour une durée de vie de trente-cinq ans. Sa date de fin de vie technique se situe donc en 2005. En outre, elle ne répondra plus, à ce moment, aux normes environnementales exigées par les directives européennes sur les grandes installations de combustion. Des études sont actuellement menées par la Société nationale d'électricité et de thermique (SNET) afin d'étudier les possibilités de faire évoluer ce pôle de production électrique au-delà de son terme normal en utilisant d'autres technologies. En ce qui concerne l'avenir de la SNET, le Gouvernement demeure attaché à ce que l'entreprise soit adossée à un partenaire industriel qui lui permette de mener à bien un projet industriel ambitieux.
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