Question de M. LAGORSSE Roger (Tarn - SOC) publiée le 05/06/2003
M. Roger Lagorsse souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des jeunes infirmiers anesthésistes. Le décret du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, a permis une revalorisation et une reconnaissance de cette profession. Néanmoins, les diplômés postérieurement à l'entrée en vigueur du décret ne bénéficient pas de cette reconnaissance. Il convient de rappeler qu'un infirmier anesthésiste, dont la compétence exclusive est reconnue par décret, bénéficie d'une formation extrêmement pointue sanctionnant de longues années d'études. Dès lors, il apparaît totalement injustifiable de ne pas accorder aux nouveaux infirmiers anesthésistes la même reconnaissance que celle accordée à leurs aînés ainsi que la même progression de carrière. C'est pourquoi, face à l'inquiétude grandissante de cette profession, concrétisée par la diminution des candidats au concours d'entrée, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de palier cette situation.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 18/09/2003
Le décret 2001-1374 du 31 décembre 2001, portant modification du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, a conduit à une meilleure reconnaissance des qualifications des personnels infirmiers spécialisés, en particulier des infirmiers-anesthésistes diplômés d'Etat. Depuis le 1er janvier 2002, le corps des infirmiers-anesthésistes est classé en catégorie A et les grilles indiciaires sont revalorisées pour atteindre les indices bruts suivants : pour les infirmiers-anesthésistes de classe normale, 408-652, pour les infirmiers-anesthésistes de classe supérieure ; 530-730. En outre, cette nouvelle grille intègre désormais les nouvelles bonifications indiciaires, ce qui améliorera les retraites servies. Ainsi, à la suite de la publication du décret du 31 décembre 2001 précité, les infirmiers-anesthésistes de la fonction publique hospitalière perçoivent-ils une rémunération mensuelle moyenne nette. tous grades et tous indices confondus, de 2 187 euros, soit une augmentation de 7,5 %. En effet, le nouveau déroulement de carrière prévu par le décret précité permet aux infirmiers-anesthésistes d'atteindre l'indice brut 730 (indice terminal du 2e grade), alors que le corps des infirmiers-anesthésistes culminait avant la réforme statutaire à l'indice brut 593 avec 41 points de nouvelle bonification indiciaire. Les infirmiers nommés dans le corps des infirmiers-anesthésistes sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient auparavant, conformément aux dispositions prévues à l'article 23 du décret du 30 novembre 1988 modifié. Compte tenu de la bonification d'ancienneté (de vingt-quatre ou trente-six mois) prévue pour les infirmiers-anesthésistes, les infirmiers nommés dans le corps des infirmiers-anesthésistes bénéficient, à leur titularisation, d'un gain indiciaire moyen net de 38 points. Afin que les gains indiciaires (liés au classement des agents dans le corps des infirmiers-anesthésistes et à l'attribution d'une bonification d'ancienneté de vingt-quatre mois) soient perçus par les agents le plus rapidement possible, la circulaire DHOS/P2/2003 n° 185 du 9 avril 2003 relative à la mise en oeuvre du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière invite les établissements de santé à attribuer exceptionnellement la bonification d'ancienneté aux agents dès la mise en stage des agents concernés.
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