Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 27/03/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'article paru à la page 13 du quotidien le Figaro du 11 février 2003 sous le titre " Démographie le brouillard statistique " et dans lequel son auteur, historien démographe, membre de l'Institut estime, qu'afin de faire le point sur les réalités de l'intégration des immigrés, il convient de " reprendre la grande enquête (MGIS) menée à l'INED (Institut national des études démographiques) en 1992 afin d'en actualiser les données. " Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si une telle étude va être prochainement menée.
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Transmise au Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 21/08/2003
Récemment, Le Figaro a mis en cause la qualité des informations publiées par le système statistique français en matière de démographie. Il convient au préalable de noter qu'il est admis que l'INSEE et l'INED, chacun dans le champ qui lui est assigné, se classent, par la qualité de leurs travaux, parmi les meilleurs des organismes comparables des pays développés. La démographie est un sujet qui, en France plus qu'ailleurs, suscite les passions. Beaucoup de nos concitoyens sont sensibles à la thèse récurrente d'un déclin inexorable de la population de notre pays. Ne pouvant remettre en cause la qualité des statistiques de l'état civil, ce courant d'opinion se focalise sur les données collectées dans les principales autres opérations de recueil d'information, et singulièrement le recensement général de la population. En l'occurrence, l'accent est mis sur un total de population d'après le recensement de 1999 qui serait anormalement bas en regard de ce que laissaient entendre les prévisions, le " déficit " atteignant 480 000 personnes. Il est inévitable que deux recensements consécutifs présentent un différentiel de qualité, c'est-à-dire d'exhaustivité. Si le taux d'exhaustivité de la collecte passe de 98,5 % à 98,4 %, ce sont 60 000 habitants supplémentaires qui manquent à l'appel. Or, de façon tendancielle, les opérations de collecte sont de plus en plus difficiles et c'est pour cette raison que l'INSEE procède depuis 1990 à un contrôle minutieux de la collecte à l'aide du fichier de la taxe d'habitation. En outre, les responsables du recensement de 1999 ont déployé des efforts considérables afin d'éliminer les " doubles comptes ", faisant par là même diminuer le chiffre de population : il est en effet de plus en plus fréquent de voir des personnes partager leur temps entre deux résidences distinctes, ce qui conduisait certaines d'entre elles à être recensées deux fois. Enfin, les départs de nationaux hors de France et les retours d'étrangers vers leur pays d'origine ont pu augmenter de façon significative alors que de tels mouvements ne sont évidemment pas repérés par la photographie instantanée que constitue le recensement. On est loin, on le voit, des idées de l'auteur, qui n'hésite pas à accuser l'INSEE de fausser les chiffres du solde migratoire. L'auteur centre ensuite son argumentaire sur l'idée d'une sous-estimation chronique de l'immigration, et singulièrement de l'immigration en provenance de pays à dominante musulmane. La question de l'immigration et de l'intégration des immigrés a pris une place de premier plan dans les débats sur le devenir de la société française depuis une vingtaine d'années. Le système statistique public, l'INSEE en premier lieu, a montré sa réactivité en se saisissant de cette question de façon de plus en plus approfondie. La masse des données produites et la finesse de l'information disponible à partir des trois derniers recensements de 1982, 1990 et 1999 démontrent clairement les progrès accomplis. La refonte du dispositif de recensement, appelé à fournir des données annuelles, va dans le sens d'une meilleure information des décideurs et des citoyens, mais aussi de la possibilité désormais acquise d'une véritable évaluation des politiques publiques. L'enquête Mobilité géographique et insertion sociale (MGIS) réalisée par l'Ined en 1992 avec le concours de l'INSEE est une contribution majeure à la connaissance de l'intégration des populations d'origine étrangère. Basée sur l'interrogation d'un échantillon de 12 500 immigrés et de 2 500 enfants d'immigrés nés en France, elle constitue une opération très lourde. En conséquence, sa réitération est subordonnée à l'examen des priorités assignées à l'appareil statistique public. Une telle opération n'est pas programmée pour l'instant mais elle est envisagée pour la seconde moitié de la décennie en cours.
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