Question de M. PELCHAT Michel (Essonne - UMP) publiée le 13/03/2003
M. Michel Pelchat attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les revendications des médecins scolaires et universitaires. En effet, ceux-ci demandent une revalorisation de la grille indiciaire des médecins de l'éducation nationale et des conseillers techniques. Ils rappellent que lors de la création de leur corps, la grille indiciaire a été établie en référence à celle des médecins inspecteurs de santé publique. Depuis, la carrière de médecins inspecteurs de santé publique a été revalorisée en septembre 2000 de façon importante, ce qui n'a pas été le cas pour les médecins scolaires et universitaires. Il en résulte un fort déséquilibre entre ces deux catégories de personnels. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement compte pallier cette situation.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 12/06/2003
La situation statutaire des médecins de l'éducation nationale est fixée par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991. Ces médecins occupent une fonction essentielle dans le dispositif de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé auprès de l'ensemble des élèves scolarisés. Leurs fonctions sont différentes de celles des médecins inspecteurs de santé publique, ce qui peut expliquer la disparité qui a toujours existé entre les régimes de rémunération. Pour ce qui concerne le devenir de la situation des médecins de l'éducation nationale, il paraît nécessaire de l'examiner avec attention, en tenant le plus grand compte des orientations gouvernementales visant à mettre en cohérence la médecine scolaire et la protection maternelle et infantile, dans le cadre des nouvelles mesures de décentralisation.
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