Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UMP) publiée le 07/03/2003
Question posée en séance publique le 06/03/2003
M. Philippe Richert. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'Alsace vient de prendre connaissance de l'audit sur les infrastructures de transport et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elle a été secouée par les conclusions relatives au TGV Est.
Les réactions sont aujourd'hui très vives ; s'y mêlent émoi, consternation, incompréhension et - pourquoi ne pas le dire ? - colère.
M. Roland Courteau. En Languedoc aussi !
M. Philippe Richert. Permettez-moi d'abord de rappeler que Strasbourg, siège du Parlement européen, est régulièrement confronté aux attaques de parlementaires dont le grief essentiel porte sur les difficultés de desserte de la ville. Plusieurs votes de défiance ont déjà considérablement fragilisé notre position, et même certains de nos plus fidèles amis se rallient aux « pro-Bruxellois ».
D'où l'importance d'un TGV Est réalisé de bout en bout et relié au réseau à grande vitesse allemand.
Il est, du reste, précisé dans l'audit que, si l'Allemagne anticipait la jonction avec Strasbourg, les priorités françaises pourraient évoluer favorablement.
Est-ce à dire que la défense de Strasbourg capitale de l'Europe doit être une priorité à Berlin pour être susceptible d'en devenir une à Paris ? (Mme Gisèle Printz applaudit.)
M. Didier Boulaud. Rappelez Gayssot !
M. Philippe Richert. Deuxième remarque : le TGV Est ne se réduit évidemment pas à sa seule dimension hexagonale, avec Strasbourg comme terminus. C'est un projet européen qui relie notre pays à l'Allemagne et à l'Europe centrale, au moment où l'élargissement de l'Union européenne vers l'Est devient réalité.
Vous aviez d'ailleurs vous-même indiqué dans une récente tribune, monsieur le ministre des transports, que l'Europe devait être notre « nouvel horizon » en matière d'équipements de transport, oubliant cependant l'axe Est-Ouest. Le TGV-Est européen s'inscrit précisément dans cette logique.
Troisième remarque : l'Alsace a accepté de participer au financement du TGV-Est à hauteur de 2 milliards de francs, alors que les travaux de la première phase se situent entre Paris et Baudrecourt.
Comment imaginer, dans ces conditions, que la section Baudrecourt-Strasbourg, qui concerne l'Alsace, ne soit pas également considérée comme une priorité, sauf à considérer que sont remis en cause les engagements pris ? (Applaudissments sur certaines travées du groupe socialiste.)
M. Didier Boulaud. Il a raison !
M. Philippe Richert. C'est pourquoi je vous demande, au nom des sénateurs alsaciens et de toute la population - et je sais, monsieur le président, pouvoir associer la Lorraine à ma demande -, de nous préciser qu'il s'agit bien là d'un rapport exclusivement technique.
Je demande également que la ligne politique défendue jusqu'à présent par le président de la République et par le Gouvernement, celle qui tend à considérer Strasbourg comme cause nationale et le TGV-Est - en totalité - comme prioritaire soit clairement confirmée.
Je souhaite qu'une délégation d'élus soit rapidement reçue au ministère pour dissiper les incompréhensions que cet audit, perçu comme une provocation, a fait naître.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 07/03/2003
Réponse apportée en séance publique le 06/03/2003
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Je tiens à rappeler, monsieur le sénateur, que cet audit est un éclairage : un éclairage d'une situation dont nous héritons. En tout cas, cet audit ne constitue évidemment pas une politique gouvernementale. Cela signifie clairement qu'il n'engage en aucun cas le Gouvernement.
En outre, cet éclairage va être élargi par les rapports que doivent établir d'éminents sénateurs : l'un, celui de MM. Haenel et Gerbaud, concernera le ferroviaire, l'autre, celui de M. de Richemont, concernera le maritime. S'y ajoutera un rapport de la DATAR.
Munis de tous ces éléments, nous allons pouvoir conduire, au Parlement, un vrai débat, à l'issue duquel la représentation nationale décidera ce qu'est une vraie politique des transports et des déplacements.
Cette vision doit être stratégique, cohérente, multimodale, se situer dans une approche européenne et, bien sûr, respecter la notion de développement durable.
Le projet de ligne à grande vitesse s'inscrit parfaitement dans cette logique européenne de développement durable. La déclaration d'utilité publique a été faite, les travaux sont en cours. Il y a, certes, quelques mois de retard mais, en 2007, cette desserte mettra Strasbourg à deux heures vingt de Paris au lieu de trois heures cinquante aujourd'hui ; la barre psychologique des trois heures sera donc franchie.
Je sais que mes collègues du Gouvernement, particulièrement Noëlle Lenoir, comme responsable du comité de pilotage pour la défense de Strasbourg, et François Loos, y sont très attentifs.
La seconde phase de la ligne à grande vitesse Est, qui concerne la portion Baudrecourt - Strasbourg, doit permettre de gagner trente minutes. Ce projet fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique. Nous allons demander la prolongation.
J'ai noté que les auditeurs soulignaient le potentiel de croissance de cette ligne et qu'ils regrettaient surtout un manque d'études. Nous allons entreprendre les études manquantes.
J'ai relevé également que les conclusions techniques des auditeurs de la branche Est de la ligne grande vitesse Rhin-Rhône étaient très positives, monsieur le sénateur. Ce projet va permettre de réduire de près de deux heures le temps de trajet entre Lyon et Strasbourg.
Le Gouvernement compte énormément sur le débat au Parlement pour parfaire la visibilité de l'ensemble. L'audit, « photo-vérité » de la politique précédente en matière transports, ne fait pas toujours plaisir. Mais c'est aussi pour cela qu'il y a eu alternance !
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