Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 06/02/2003
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'évolution du Crédit agricole. En effet, ces organismes appelés initialement " Crédit agricole mutuel " ont déjà perdu la notion de mutualisme, mais au regard de l'évolution de ses structures et de ses activités la fermeture de bureaux périodiques, notamment dans le département de l'Hérault, laisse présager que prochainement, le terme " agricole " ne sera plus d'actualité. En effet, ces établissements qui, il y a encore quelques années, tenaient une place importante dans le monde rural et agricole semblent aujourd'hui déserter ces parties du territoire, pour tenter de s'implanter dans des zones urbanisées. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser les raisons profondes de cette mutation et les missions spécifiques de cette banque, particulièrement en direction des populations agricoles.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 22/05/2003
Le processus historique de la formation et du développement du Crédit agricole explique sa construction originale qui repose sur une structure décentralisée à trois niveaux : les caisses locales de Crédit agricole mutuel et les caisses régionales de Crédit agricole mutuel, sociétés privées à caractère coopératif, ainsi que Crédit agricole SA, autrefois Caisse nationale de Crédit agricole. Créée par la loi du 5 août 1920, puis établissement public à caractère industriel et commercial en 1967, la Caisse nationale de Crédit agricole relevait de la tutelle conjointe des ministres de l'agriculture et des finances pour ses décisions touchant aux prêts bonifiés ou à sa situation patrimoniale, jusqu'à sa réforme institutionnelle en 1988 relative à sa mutualisation qui a abouti à sa transformation en société anonyme. Enfin, la Caisse nationale de Crédit agricole a été introduite en Bourse en décembre 2001 où elle a alors pris l'appellation de Crédit agricole SA, avec un capital qui se répartit entre les caisses régionales pour 70 % environ et le public, dont les salariés du groupe, à hauteur de 30 %. La spécificité du Crédit agricole repose sur une base particulière, celle des sociétaires, définie à l'origine dans un cadre professionnel étroit et élargie progressivement. La mise en oeuvre pratique du sociétariat donne au Crédit agricole un caractère mutualiste. Le choix de maintenir les réseaux d'agences et de bureaux dans leur densité et leur capacité de couverture territoriale relève du seul ressort du Crédit agricole et aucune disposition réglementaire ne permet au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales d'intervenir dans ce domaine. Il appartient aux membres des conseils d'administration des caisses de Crédit agricole mutuel de faire valoir les intérêts de leurs sociétaires et leurs besoins de service de proximité, notamment en terme de maintien du tissu rural.
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