Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 15/01/2003
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conditions de travail des métiers de l'agroalimentaire et plus particulièrement sur les risques d'accidents du travail encourus par les employés de la profession. Particulièrement déterminants en Bretagne, les métiers de l'agroalimentaire, notamment ceux de l'abattage et de la conservation, révèlent un taux d'accidents de travail bien supérieur à ceux du régime général ainsi qu'un indice de fréquence (rapport du nombre d'accidents sur le nombre de salariés) plus élevé que pour l'ensemble de la France. Selon les statistiques de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et de la direction des risques professionnels de la chambre d'agriculture de Bretagne, un salarié de l'abattage de bétail et de découpe de viande sur cinq est aujourd'hui susceptible de connaître un accident de travail par an (soit 225 pour 1 000 contre 46 pour 1 000 dans le régime général). Au-delà du coût financier causé par le coût direct des arrêts de travail représentant l'équivalent de 800 emplois à temps plein, le coût humain de cet état de fait (maladies professionnelles, troubles musculo-squelettiques engendrés par le travail à la chaîne...) s'illustre à travers une pénibilité de ces métiers bien supérieure à celle de l'ensemble des autres secteurs professionnels. Il lui demande en conséquence quelles dispositions le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour remédier à cette situation d'injustice vis-à-vis du risque encouru dans ce secteur et quelles évolutions il est envisagé de faire suivre au niveau de la réglementation du travail dans le but d'atténuer les risques personnels des salariés les plus exposés.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées publiée le 26/02/2003
Réponse apportée en séance publique le 25/02/2003
M. François Marc. Chacun d'entre nous aspire à une insertion professionnelle réussie. Or, parmi les paramètres de la réussite, figurent non seulement le niveau de rémunération, mais aussi l'intérêt du travail, les conditions de travail dont, en particulier, le niveau d'exposition aux risques.
Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaite attirer votre attention sur les conditions de travail des métiers de l'agroalimentaire, et plus particulièrement sur les risques d'accidents du travail encourus par les employés de la profession.
Particulièrement déterminant en Bretagne, les métiers de l'agroalimentaire, notamment ceux de l'abattage et de la conservation, révèlent un taux d'accidents de travail bien supérieur à celui du régime général ainsi qu'un indice de fréquence - rapport du nombre d'accidents sur le nombre de salariés - plus élevé que pour l'ensemble de la France.
Selon les statistiques de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, la CNAMTS, et la direction des risques professionnels des chambres d'agriculture, un salarié sur cinq dans l'abattage du bétail et la découpe de viande est susceptible de connaître un accident du travail chaque année, soit 225 pour 1 000 contre 46 pour 1 000 pour le régime général, où le risque est d'un accident du travail tous les vingt ans. Dans l'agroalimentaire, en particulier dans la découpe, il est de un tous les quatre ans !
Au-delà du coût financier causé par les arrêts de travail, représentant l'équivalent de 800 emplois à temps plein, le coût humain, qui est inquiétant - maladies professionnelles, troubles musculosquelettiques engendrés par le travail à la chaîne... - est illustré par une pénibilité de ces métiers bien supérieure à celle de l'ensemble des autres secteurs professionnels.
Monsieur le secrétaire d'Etat, quelles dispositions le Gouvernement compte-t-il mettre en oeuvre pour remédier à cette situation d'injustice vis-à-vis du risque encouru dans ce secteur ? Quelles sont les évolutions envisagées en matière de réglementation du travail afin d'atténuer les risques personnels des salariés les plus exposés ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur le sénateur, il est incontestable que les métiers du secteur agroalimentaire sont exposés à des situations de pénibilité et à des risques d'accident du travail.
Sur un plan global, selon les données de la CNAMTS, le nombre absolu d'accidents du travail avec arrêt a diminué, en 2001, pour la première fois depuis 1997. L'indice de fréquence des accidents du travail, qui permet de mesurer le nombre d'accidents pour 1 000 salariés, montre une diminution de 3 % entre 2000 et 2001, alors que le nombre de salariés a augmenté de plus de 2 %.
Plus particulièrement, pour le secteur de l'alimentation, dont relèvent l'abattage de bétail et la découpe de la viande, l'indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt a diminué de 2,3 % et le taux de fréquence a baissé de 0,5 %, entre 1999 et 2000
Pour réduire l'exposition des salariés à ces situations génératrices d'usure prématurée, les orientations stratégiques pluriannuelles 2003-2006, dans le domaine de la prévention des risques professionnels, soumises au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels permettent de développer l'évaluation a priori des risques dans les entreprises, et d'apporter un appui aux branches professionnelles et aux PME, grâce au fonds d'amélioration des conditions de travail, le FACT, de mettre en place des plans d'actions communs sur la prévention des risques liés aux troubles musculo-squelettiques, les TMS, de proposer aux partenaires sociaux d'intégrer ces questions dans les accords de branches professionnelles.
En ce qui concerne plus spécifiquement la Bretagne, en 2002, une large action sur les questions de la prévention des TMS dans les industries agroalimentaires a été lancée pour cinq ans par la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle la DRTEFP, en partenariat avec les professionnels de ce secteur, et les organismes de prévention. En outre, une étude sur les salariés de la filière viande est soutenue par le ministère et l'Institut de veille sanitaire.
M. le président. La parole est à M. François Marc.
M. François Marc. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, des précisions que vous venez de nous apporter et des orientations que vous avez retracées à partir de l'année 2002, orientations qui devraient permettre, en effet, de mieux prendre en considération une situation difficile pour les personnes travaillant dans ces métiers.
J'ai bien noté les chiffres que vous avez donnés et qui font apparaître, à partir de 2001, une baisse encourageante de l'indice de fréquence de ces accidents du travail.
Encore faut-il souligner que cette baisse est assortie d'une progression très forte des maladies professionnelles : en 2001, l'augmentation des maladies dans le secteur d'activité de l'agroalimentaire a été de 20 %, ce qui est considérable.
Je remercie donc M. le secrétaire d'Etat des engagements qu'il vient de prendre pour entreprendre des actions afin de mieux protéger ces professions très exposées aux risques professionnels.
Je souhaite aussi rappeler que beaucoup d'entreprises ont tendance, en réduisant les pauses dans le travail, à faire pratiquer un travail à la chaîne relativement intensif.
A cet égard, cette situation a entraîné de multiples revendications au sein des milieux salariés. Je souhaite donc que l'on attire l'attention des entreprises du secteur sur la nécessité d'assurer le bien-être des salariés et de préserver leur santé en instituant un certain nombre de pauses dans le travail, de manière à diminuer le risque d'exposition aux dangers.
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