Question de M. PELCHAT Michel (Essonne - UMP) publiée le 19/12/2002
M. Michel Pelchat attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les conclusions de l'audit interne réalisé récemment par Aéroports de Paris (ADP) sur les plates-formes de Roissy et d'Orly, dont La lettre des industries aérospatiales et de défense n° 88 s'est dernièrement fait l'écho. Ce rapport dresserait un constat sévère " d'absence de culture de sûreté au sein d'ADP " et conclurait " qu'on est en présence d'une bombe à retardement car, depuis le retrait des autorités publiques et la mise en place de la sous-traitance, force est de constater qu'ADP n'a aucune autorité sur les sous-traitants, ne les contrôle pas réellement et surtout ne les sanctionne pas ". Il préconise ainsi une réorganisation complète de la sûreté dans Aéroports de Paris. C'est pourquoi, dans une période aussi critique qu'actuellement où l'on craint des attentats terroristes, il lui demande si le gouvernement a eu connaissance de cet audit et quelles suites il envisage de lui donner.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 21/08/2003
Le Gouvernement est particulièrement attentif à l'amélioration de la sûreté aéroportuaire, qui s'inscrit dorénavant dans le cadre du règlement CE n° 2320 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2000 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile. Différentes études ont été lancées, mesurant l'efficacité du dispositif et proposant des moyens de l'améliorer. Tel est le cas notamment du rapport de l'inspection générale de l'administration sur la sécurité et la sûreté dans les aéroports parisiens réalisé en nombre 2002 à la demande du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. L'application des mesures prises fait l'objet d'un examen attentif. Pour autant, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer estime ni approprié aux véritables enjeux de la sûreté ni convenable vis-à-vis des dirigeants et des personnels d'Aéroports de Paris et de ses sous-traitants de commenter une note sur cette question établie de sa propre initiative par un ancien cadre d'ADP, à laquelle ont eu accès les médias.
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