Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - CRC-SPG-R) publiée le 03/10/2002
M. François Autain attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences du gel de 6 % du budget de son ministère en 2002 sur le budget artistique et de fonctionnement du Lieu Unique, scène nationale de Nantes. Cette mesure était imprévisible compte tenu des engagements du Gouvernement de ne pas toucher au budget de la culture. Ainsi, le Lieu Unique effectuant l'engagement de ses dépenses un an à l'avance, une réduction de 6 % de la subvention entraînerait un déficit inévitable pour l'exercice 2002. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que cet établissement nantais, dont la valeur culturelle n'est plus à démontrer, ne soit pas mis en péril et dispose des fonds suffisants pour assurer son fonctionnement et le développement de ses activités.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 21/04/2005
Le ministère de la culture, soucieux de permettre au « Lieu Unique, Scène nationale de Nantes » de poursuivre dans les meilleures conditions sa mission de création, de production, de diffusion et de formation, a finalement pu éviter de lui faire supporter le gel de crédits de 6 % intervenu au cours de l'année 2002. En effet, les financements de la Scène nationale de Nantes, en 2001 et 2002, s'établissent comme suit : 2001 : aide à la production : 50 000 francs (soit 7 622,45 euros) ; fonctionnement : 6 740 000 francs (soit 1 027 506,38 euros) ; relations internationales : 50 000 francs (soit 7 622,45 euros), total : 6 840 000 francs (soit 1 042 751,28 euros). 2002 : production d'oeuvres : 7 600 euros ; fonctionnement : 1 035 000 euros (soit un total de 1 042 600 euros). La diminution de crédits de fonctionnement, ramenée à 151 euros, est ainsi restée minime au regard de la dotation de cet établissement qui a pu poursuivre sans difficulté ses activités.
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