Question de M. LAGORSSE Roger (Tarn - SOC) publiée le 03/10/2002
M. Roger Lagorsse attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'inquiétude croissante des riverains d'antennes-relais de téléphonie mobile quant aux conséquences de telles installations sur leur santé. Il semble en effet que des symptômes physiques distinctifs soient apparus lorsque l'habitat se situe à proximité de ces antennes. Bien qu'il n'existe à ce jour aucune donnée scientifique confirmant ou infirmant une corrélation entre les maux et la présence de ces antennes, le caractère récurrent de tels signalements ne peut que conduire le Gouvernement à s'interroger sur les conséquences en matière de santé publique de ces installations. C'est pourquoi il lui demande dans quelle mesure le principe général de précaution ne pourrait être appliqué dans une matière aussi sensible afin de redéfinir les conditions d'installation des antennes-relais de téléphonie mobile.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 21/11/2002
Le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002, qui fixe les valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques, reprend en droit français la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques. Il instaure les valeurs limites prévues par cette recommandation et s'applique à l'ensemble des équipements émetteurs de radiofréquences, qu'il s'agisse notamment de la téléphonie, de la radio, de la télévision, des réseaux privés, des services publics. Les valeurs limites fixées par ce décret seront bien entendu révisées au vu des connaissances nouvelles. L'Agence française de sécurité sanitaire environnementale aura dans ses missions d'assurer une veille scientifique sur l'impact sanitaire des ondes électromagnétiques. La circulaire du 16 octobre 2001, dans son annexe, précise " qu'exiger l'éloignement des stations de base à distance des habitations (300 mètres le plus souvent), notamment à la demande d'associations locales, va à l'encontre de l'objectif recherché d'une diminution de l'exposition moyenne du public. Ces stations de base n'engendrent que des champs de très faible niveau et leur éloignement des habitations, et donc des utilisateurs de mobiles, conduit, pour maintenir la qualité de la transmission et en raison de la présence d'un contrôle automatique de puissance au niveau des stations de base et des terminaux (mobiles), à une augmentation de la puissance d'émission des terminaux et des stations de base, jusqu'à leur puissance maximum, voire à une augmentation de la puissance maximum pour les stations de base. Les utilisateurs de mobiles sont alors exposés à une augmentation importante et inutile du niveau d'exposition, tandis que pour la population vivant à proximité des antennes, la diminution du niveau d'exposition résultant de l'éloignement des stations de base ne compense pas nécessairement l'augmentation de puissance de ces antennes et peut conduire à une augmentation sensible du niveau d'exposition ". Cela illustre bien que, sur les dossiers complexes comme celui-ci, les propositions qui semblent relever du bon sens doivent être rigoureusement évaluées. Enfin, si on peut comprendre les préoccupations esthétiques que fait naître la prolifération des antennes relais de téléphonie mobile, celles-ci ne doivent pas être amalgamées avec les questions de risque sanitaire. A ce jour, aucune expertise scientifique française ou étrangère n'a conclu que cette technologie créait un danger pour la santé de la population.
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