Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - CRC-SPG-R) publiée le 24/10/2002
M. François Autain appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'augmentation de l'insécurité dans l'agglomération nantaise. Pour illustrer cette évolution inquiétante, il suffit de citer quelques chiffres. En 2001, la police a constaté 45 144 crimes et délits, soit une augmentation de 23,50 % sur un an, ce qui place Nantes loin devant des villes comme Paris, Marseille, Lyon, Nice ou Toulouse. Avec 121 faits pour 1 000 habitants, Nantes se hisse désormais à la 6e place des villes les plus touchées par l'insécurité. Les délégués syndicaux de la police avec lesquels il s'est entretenu de cette question préoccupante considèrent que, devant une telle évolution, la police nationale n'a plus les moyens d'assurer sa mission de service public dans l'agglomération nantaise. Il s'étonne donc que la circonscription de police de Nantes ne soit toujours pas classée en zone difficile alors que des villes où les chiffres de la délinquance sont bien moindres en bénéficient. Ce classement lui semblerait aujourd'hui pleinement justifié devant la grave détérioration du ratio faits constatés/nombre de fonctionnaires affectés. Il voudrait savoir si le ministre a l'intention de corriger cette anomalie qui pénalise l'ensemble des habitants de l'agglomération nantaise et singulièrement ceux des quartiers populaires.
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Réponse du Ministère délégué aux libertés locales publiée le 20/11/2002
Réponse apportée en séance publique le 19/11/2002
M. le président. La parole est à M. François Autain, auteur de la question n° 69, adressée à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. M. François Autain. Monsieur le ministre, je voulais appeler votre attention sur l'augmentation de l'insécurité dans l'agglomération nantaise. Pour illustrer cette triste réalité, il me suffit de citer quelques chiffres, que vous connaissez peut-être d'ailleurs.
En 2001, la police a constaté 45 144 crimes et délits, soit une augmentation de 23,50 % sur un an, ce qui place Nantes loin devant des villes comme Paris, Marseille, Lyon, Nice ou Toulouse. Avec 121 faits pour 1 000 habitants, Nantes se hisse désormais à la sixième place des villes les plus touchées par l'insécurité.
Les délégués syndicaux de la police avec qui je me suis entretenu de cette question préoccupante considèrent que, devant une telle évolution, la police nationale n'a plus les moyens d'assurer sa mission de service public dans l'agglomération nantaise, car elle ne dispose pas des effectifs suffisants. Les délégués estiment ce déficit à 120 fonctionnaires.
Je m'étonne donc que la circonscription de police de Nantes ne soit toujours pas classée en zone difficile, alors que le sont des villes où les chiffres de la délinquance sont bien moindres. On pourrait citer, par exemple, la ville de Rouen, qui bénéficie d'un tel classement alors que, en 2001, on n'y a constaté que 35 000 crimes et délits, soit 10 000 de moins qu'à Nantes.
Le classement en zone difficile me semblerait d'autant plus justifié que la grave détérioration du ratio : faits constatés/nombre de fonctionnaires affectés, avec 121 faits pour 1 000 habitants, place désormais la ville de Nantes à la sixième place des villes les plus touchées par la délinquance.
Monsieur le ministre, je voudrais savoir si vous avez l'intention de classer, enfin, Nantes en zone difficile afin de corriger cette anomalie qui pénalise l'ensemble des habitants de l'agglomération nantaise et, singulièrement, vous vous en doutez, ceux des quartiers populaires.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales. Monsieur le sénateur, la délinquance a effectivement augmenté à Nantes en 2001, ce qui avait d'ailleurs entraîné le classement de la totalité du département de la Loire-Atlantique en secteur très sensible.
En revanche, depuis le mois de mai dernier, la tendance à la hausse s'est inversée puisque, de mai à septembre 2002, une nette diminution de la criminalité a été enregistrée au sein de l'agglomération nantaise : 7,9 % pour les faits constatés et 9,7 % pour les infractions de voie publique.
Parallèlement, lors de cette même période, tous les indicateurs d'activité marquent une nette progression : 5,1 % pour les faits élucidés, 21,1 % pour les personnes mises en cause et 19,7 % pour les gardés à vue.
S'agissant plus particulièrement de la circonscription de Nantes, un dispositif a été mis en place, au cours des derniers mois, afin de mieux lutter contre la délinquance. Il se concrétise notamment par : la réorganisation des cycles de travail de la brigade anticriminalité de manière à couvrir l'intégralité des nuits et des week-ends en privilégiant les heures où sont commises les infractions les plus graves, la fusion des brigades anticriminalité de Rezé et de Saint-Herblain avec celle de Nantes pour donner une plus grande dynamique et une meilleure efficacité au dispositif de lutte contre l'insécurité, la création d'une base technique de police scientifique dans chaque secteur de Nantes et, enfin, la création d'un groupe de voie publique au sein du service d'investigation et de recherche pour mieux lutter contre les violences urbaines et l'économie souterraine. Dans ce domaine, je souligne également, dès le mois de juin de cette année, la création à Nantes d'un groupe d'intervention et de recherche, un GIR.
Par ailleurs, depuis le 19 septembre 2002, deux sections de CRS exercent des missions de sécurisation à Nantes et dans les quartiers périphériques.
Pour ce qui concerne les effectifs de la circonscription de Nantes, la dotation en personnels qui était au 1er janvier 1997 de 779 fonctionnaires, dont 651 gradés et gardiens, a été portée, le 1er octobre dernier, à 842 fonctionnaires, dont 703 gradés et gardiens, assistés de 112 adjoints de sécurité.
Cet effort sera poursuivi dès le 3 janvier prochain avec l'affectation, lors d'un mouvement ponctuel, de 29 gradés et gardiens de la paix, ainsi que le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales l'a annoncé, lors de sa visite à Nantes, le 18 octobre dernier.
Enfin, s'agissant du classement de la circonscription de sécurité publique de Nantes en zone difficile, je tiens à vous indiquer qu'il n'est pas envisagé.
En effet, ce classement peut être accordé à des secteurs confrontés à un taux de rotation élevé des personnels et à de vrais problèmes de recrutement et d'occupation des postes.
La qualification de « zone difficile » déclenche l'attribution d'une prime de fidélisation aux fonctionnaires de la police nationale. Elle permet ainsi aux forces de l'ordre de disposer d'un potentiel de policiers actifs confirmés autorisant le fonctionnement opérationnel de ces unités.
Or la circonscription de sécurité publique de Nantes, qui bénéficie de l'affectation de policiers titulaires, n'est pas confrontée à ce problème de rotation de personnels et présente de surcroît une forte demande d'affectation de fonctionnaires déjà confirmés.
Par conséquent, le dispositif serait inutile et il n'y a pas lieu de considérer que c'est une zone difficile.
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