Question de M. LAGORSSE Roger (Tarn - SOC) publiée le 22/08/2002
M. Roger Lagorsse attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les difficultés de scolarisation des enfants handicapés et sur la nécessité de développer les services d'auxiliaires d'intégration scolaire. Réaffirmé devant le Parlement, le rôle de la solidarité nationale dans la prise en charge du handicap trouve une nécessaire application dans le domaine de la scolarisation des enfants handicapés. Dès 1999, le précédent gouvernement avait pris en compte les difficultés d'intégration des jeunes handicapés au sein de l'école et la nécessaire réforme de la loi de 1975. Ainsi, la mise en place du plan Handiscol, présentant 20 mesures en faveur de la scolarisation des enfants handicapés, a marqué le début d'une action structurelle novatrice des pouvoirs publics. L'aide à la scolarisation s'est poursuivie par la convention du 30 avril 1999 permettant la création d'auxiliaires d'intégration scolaire. La réussite et la nécessité du rôle de ces auxiliaires sont aujourd'hui incontestables. Néanmoins, leur nombre et leur implantation départementale ne restent que très limités avec, pour la plupart, un statut précaire. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures pouvant être envisagées afin, d'une part, de poursuivre et d'intensifier la politique favorisant la scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés et, d'autre part, de consolider et de généraliser ces services.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 21/11/2002
La scolarisation en milieu ordinaire d'enfants et adolescents handicapés s'est développée au cours de ces dernières années. Le recours à des auxiliaires de vie scolaire a permis d'élargir les possibilités d'accueil. En ce sens, l'expérimentation conduite dans le cadre du dispositif emplois jeunes a été positive. Cependant, la situation actuelle n'est pas satisfaisante puisque, d'une part, l'ensemble du territoire national n'est pas couvert, d'autre part, les conditions de pérennisation et de financement de ces dispositifs n'ont pas été arrêtés, pas plus d'ailleurs que n'ont été déterminés avec précision les critères d'attribution de cette aide humaine. Actuellement, presque 1 600 emplois d'auxiliaires de vie scolaire sont des emplois jeunes gérés le plus souvent par des associations. Leur financement est assuré à 80 % par l'Etat et, pour les 20 % restant, par des contributions variées (collectivités locales, mécénat, direction des affaires sanitaires et sociales,...). Plus d'un millier d'aides éducateurs de l'éducation nationale assuraient des fonctions d'auxiliaires de vie scolaire à temps plein à la rentrée 2001. Le centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) évalue à 6 % le nombre des aides éducateurs qui participaient de façon régulière à l'intégration d'élèves handicapés et à 11 % le nombre d'auxiliaires d'intégration assurant cette aide de façon occasionnelle. Il y avait à cette date environ 53 000 aides éducateurs. Néanmoins cette diversité ne permet pas de garantir des réponses équitables sur l'ensemble du territoire. La question de la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire constitue l'un des chantiers prioritaires de ce gouvernement. Afin de recueillir les réflexions et les avis des différentes parties concernées par ces questions, une première table ronde a eu lieu le 17 octobre 2002. La réflexion se poursuivra le 7 novembre 2002 avec les mêmes partenaires au sein de différents groupes de travail pour définir le métier d'AVS et les critères d'attribution de cette aide. Il est également prévu une consultation des collectivités locales qui, pour nombre d'entre elles, contribuent d'ores et déjà à la mise en oeuvre des services d'auxiliaires de vie scolaire. A l'issue de ces consultations, sera arrêté un dispositif interministériel qui permettra une couverture plus rationnelle et plus satisfaisante des besoins. Dans le cadre de ce dispositif seront maintenus les moyens consacrés par l'éducation nationale à l'accompagnement des élèves handicapés.
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