Question de Mme PAPON Monique (Loire-Atlantique - UC) publiée le 25/07/2002

Mme Monique Papon attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la politique de dépistage du cancer du col de l'utérus. Ce cancer tue chaque année 1 880 femmes dans notre pays. Or, si la technique du frottis a permis de réduire notablement le nombre de décès dus à ce cancer, le virus dénommé Papillomavirus (HPV), cause principale de cette pathologie, ne fait l'objet d'aucun dépistage ; alors qu'une détection précoce de cette maladie permet de la traiter à 100 %, il apparaîtrait donc nécessaire d'inclure le test HPV dans un programme de dépistage systématique du cancer de l'utérus et d'en autoriser le remboursement. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 12/12/2002

L'objectif du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est d'organiser la généralisation, sur le territoire national, des procédures de dépistage des cancers, qui ont fait la preuve de leur efficacité. L'arrêté du 24 septembre 2001 inclut le cancer du col de l'utérus dans la liste des programmes de dépistage organisé des maladies aux conséquences mortelles évitables. Le dépistage, selon les recommandations de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES), qui rejoignent celles du comité consultatif de l'Union européenne, est effectué par frottis cervico-utérins. En France, le dépistage individuel s'est largement développé et, en 2000, plus de cinq millions de frottis ont été réalisés. Même si le lien entre une infection à Human Papillomavirus (HPV) persistante par un virus de type oncogène et le développement d'un cancer du col utérin est bien établi, la place de la recherche d'une infection à HPV dans les stratégies de dépistage du cancer du col de l'utérus est encore discutée. L'ANAES a été chargée de formuler des recommandations sur ce thème. Ces recommandations, attendues pour la fin de l'année 2002, permettront d'évaluer l'opportunité d'inscrire la détection d'HPV oncogènes à la nomenclature des actes de biologie médicale.

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